La suspension s’impose

lundi, 02.12.2013

Sébastien Ruche

La Finma a été vivement critiquée pour son rôle dans l’«accord» sur les clients américains (US Program). Les encouragements appuyés à participer à ce programme, lancés par le directeur Patrick Raaflaub en fin de semaine dernière, ne vont sans doute pas détendre l’atmosphère. Il est vrai que la Finma a aussi pour vocation de polariser les critiques. Mais quel jeu joue-t-elle au juste?

Face aux Américains, la Suisse s’était engagée à encourager les banques à participer. C’est probablement ce qui explique la double offensive du régulateur, dans ses déclarations publiques et dans les directives qu’elle donne aux réviseurs (lire en page 3). Tout cela pourrait être interprété comme une subordination aux intérêts américains. On peut se dire plus simplement que la Finma, inspirée par sa principale mission, y voit surtout une garantie supplémentaire de stabilité de la place financière.

L’Autorité de surveillance est également critiquée sur la question des provisions bancaires destinées à couvrir les amendes américaines. Certains intermédiaires financiers auraient préféré pouvoir les constituer progressivement, puisque les amendes ne tomberont probablement pas l’an prochain.

Les mêmes dénoncent surtout le mauvais signal envoyé par la visibilité de ces provisions dans les états financiers des établissements bancaires. Elles risquent de faire fuir les clients attentifs et d’affoler les contreparties, qui pourraient tout d’un coup couper les lignes de crédit.

Mais pouvait-il en être autrement? La Finma ne peut pas officiellement ordonner à ses assujettis d’attendre pour constituer des provisions, ou de les camoufler. On a surtout l’impression qu’elle est réduite à parer au plus pressé pour faciliter l’application d’un programme qui comporte une multitude d’inconnues. Et non des moindres, puisqu’il ne protège pas les participants d’éventuelles attaques de la SEC, ou de l’IRS par exemple.

La responsabilité de combler ces énormes lacunes incombe en fait au Département fédéral des Finances, interlocuteur des autorités américaines. C’est de là que doivent venir les réponses aux questions des intermédiaires financiers, qui estiment à ce stade que l’US Program peut avoir pour eux des conséquences aussi fatales qu’injustifiées. En attendant d’avoir obtenu la clarté requise par l’importance des enjeux, une demande de suspension du programme s’impose.






 
 

AGEFI



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