Accord à dimension nationale

vendredi, 29.11.2013

Le litige opposant Swatch Group-Rolex-Patek à Sigatec (Ulysse Nardin) est enfin réglé.

Stéphane gachet

Un accord à l’amiable a été trouvé en début de semaine à propos  d’un litige en matière de brevet d’invention sur les spiraux silicium thermo-compensés (version high-tech du ressort qui rythme les montres mécaniques). Les parties en présence s’accordent des licences réciproques sur leurs brevets respectifs, échange de bons procédés dont le détail n’est pas publié. Mettant ainsi un terme à toutes les procédures en cours.

L’accord est survenu quelques jours avant l’audience prévue devant le Tribunal fédéral des brevets de Saint-Gall, ce vendredi. Dans une grande discrétion, le seul document public étant un communiqué du CSEM de Neuchâtel, daté du lundi 25 novembre et passé complètement inaperçu. Totalement inattendu également, l’affaire ayant pris une dimension quasiment nationale. Toute l’industrie horlogère était concernée et l’enjeu était à la mesure des parties: d’un côté le consortium Swatch Group, Rolex et Patek Philippe (preneurs de licence du CSEM de Neuchâtel), de l’autre Sigatec à Sion, joint venture de Mimotec et Ulysse Nardin. L’affaire durait depuis des années et se présentait comme un verrou stratégique pour l’ensemble du Swiss made. Même la Commission de la conurrence (Comco) y fait référence dans ses conclusions sur le phasing out des livraisons de Swatch Group. Dominique Brandt, avocat engagé dans le litige, souligne qu’en assurant la validité des brevets d’invention, l’accord a une portée plus large encore, jusque dans la lutte contre la contrefaçon.






 
 

AGEFI




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