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La non-participation peut être une option très réaliste

jeudi, 21.11.2013

US PROGRAM. Les petits établissements bancaires sont de plus en plus nombreux à l’examiner sérieusement

Mohammad farrokh

Les banques suisses ont jusqu’au 8 décembre pour annoncer à l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) leur participation au programme du Department of Justice des Etats-Unis (DOJ). A ce stade, elles semblent de plus en plus nombreuses à envisager sérieusement ce qui ne l’était guère au départ: la non-participation pure et simple.

Pour les banques qui n’ont pas activement démarché de clientèle américaine, se positionner en catégorie 3, réservée aux établissements qui estiment ne pas avoir violé le droit américain, est tentant mais peu réaliste. Il suffit par exemple de ne pas avoir rempli de formulaire W9ben pour un compte ouvert au nom d’une société offshore par un client américain pour avoir violé le droit.

De l’avis de Douglas Hornung, avocat genevois très au fait et très en vue sur cette problématique, ne pas participer au programme, qualifié d’ailleurs de «volontaire», est une option défendable pour certains profils bancaires. Il faut n’avoir que très peu de clients américains, dont aucun après août 2008. Il faut aussi que ces rares clients n’aient pas participé à un voluntary disclosure programme. Car participer à ce genre de programme implique de livrer au DoJ l’ensemble des données à disposition. Y compris les messages électroniques des collaborateurs, tous éléments susceptibles d’être ensuite utilisés contre la banque dans le cadre d’une procédure ultérieure devant les tribunaux américains.

La déclaration commune des Etats-Unis et de la Suisse du 29 août 2013 concernant les enquêtes sur l’évasion fiscale, s’applique seulement aux banques qui ne sont pas dans le collimateur de la justice américaine. Pour leur permettre de rechercher un accord de non-poursuite en matière fiscale. Mais le Joint Statement n’offre aucune garantie contre des poursuites ultérieures pour conspiration (conspiracy), motif d’inculpation encore bien plus grave. De plus, l’accord passé avec la banque ne protège pas les employés.






 
 

AGEFI




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