Leur déclin entraverait la croissance

mercredi, 21.12.2016

Banques correspondantes. La Suisse et le SFI tentent d’enrayer cette évolution qui serait induite par l’accent porté sur la réduction des risques.

Piotr kaczor

La tendance au déclin des relations entre banques de correspondance observée dans certains pays risque de compromettre l’accès de ces pays au système financier international. Mais la Suisse s’engage activement sur le plan multilatéral pour enrayer cette évolution et dirige même, à ce titre, le Groupe de coordination relatif aux banques de correspondance (CBCG en anglais) mis sur pied en mars 2016 par le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board FSB) qui a publié lundi son dernier rapport relatif à la mise en place d’un plan d’action en quatre points conçu pour analyser le déclin de cette forme de paiement encore vitale sur le plan international.

Président du CBCG, Alexander Karrer, Secrétaire d’Etat suppléant du Département fédéral des finances de la Confédération, ne manque pas de souligner à cet égard que «depuis la création du CBCG, des progrès réels ont été accomplis dans l’évaluation et le traitement de ce problème, mais des mesures supplémentaires sont requises pour passer de la prise de conscience à l’action». A son gré, “étant donné le nombre d’acteurs impliqués, une coopération internationale et la coordination sont décisives” à cet égard, ainsi qu’il le souligne dans le communiqué diffusé lundi par le FSB, après avoir averti qu’un déclin des relations avec les banques de correspondance risque d’affecter la croissance, l’inclusion financière (soit l’offre de services financiers de base à faibles coûts même pour des consommateurs exclus des services traditionnels), les flux de paiements ainsi que la stabilité et l’intégrité du système financier mondial.

Publié lundi, le rapport sur l’état d’avancement de ces travaux et le plan de travail 2017 fait état des mesures prises entretemps pour la mise en place de ce plan. En particulier une mise au point du GAFI (Groupe d’action financière) qui cherche à dissiper une confusion sur ses recommandations en précisant que celles-ci n’exigent pas des établissements financiers qu’ils mènent un examen approfondi (due diligence) des clients de leurs banques de correspondance («connais le client de ton client). Non, les recommandations mettent en évidence que toutes les relations bancaires de correspondance ne recèlent pas le même risque de blanchiment ou de financement du terrorisme. De ce fait toute mesure de diligence renforcée doit être adaptée au degré de risque identifié. Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire a ainsi mis en consultation une révision de ses recommandations sur les banques de correspondance en tenant compte de la mise au point du GAFI pour clarifier les attentes des instances réglementaires dans des domaines tels que l’exigence «Connais ton client».

Autre train de mesures: le FSB a mené en septembre une enquête ponctuelle auprès des autorités nationales et des établissements bancaires pour recueillir des informations supplémentaires sur les banques de correspondance. Les autorités de plus de 50 pays y ont pris part, réunissant des informations sur quelque 300 banques. Cette enquête doit permettre de mieux comprendre les causes et les conséquences du déclin des relations par le biais des banques de correspondance, d’autant que les volumes tendent plutôt à augmenter ainsi que l’illustre l’infographie ci-dessus.

En guise d’explication, dans son rapport du mois d’octobre, le GAFI met en évidence les effets secondaires de la politique de réduction des risques mises en place depuis la crise financière et qui ont amené les établissements financiers à mettre un terme ou à restreindre les relations d’affaires avec nombre de pays ou catégories de clients, dans le seul but d’éviter ces risques plutôt que de les gérer. Or le GAFI se déclare préoccupé par cette évolution dans la mesure où cette approche de réduction du risque (de-risking) peut canaliser les transactions financières vers des canaux moins réglementés et réduire ainsi la transparence des flux financiers, favoriser l’exclusion financière, plutôt que l’inclusion, et finalement rehausser le risque de blanchiment et de financement du terrorisme. Dans cette perspective, une série d’objectifs concrets pour 2017 ont été fixés par le FSB pour assurer l’application de ce plan d’actions. En prévision du sommet du G20 qui doit se tenir à Hambourg en juillet 2017 pour dresser un bilan des travaux du CBCB.

Lourd par la complexité qu’il recèle, le système en réseau des banques de correspondance est le système par défaut lorsque les paiements ne peuvent pas s’effectuer dans le cadre d’un système centralisé tel que le système SIC (Swiss Interbank Clearing) de règlement et de compensation introduit en Suisse en 1987 comme premier système de règlement brut en temps réel, qui a servi de modèle pour de nombreux pays à travers la planète. Un système basé sur la collaboration entre la BNS et SIX SIC.n





 

AGEFI




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