Demande d’entraide sur nouvelle base

mercredi, 06.07.2016

Ubs. L’Administration fédérale des contributions a accepté la démarche française s’appuyant sur la convention de double imposition de fin mars.

Christian Affolter

UBS a annoncé hier par un communiqué que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a donné suite à une demande d’assistance administrative internationale en matière fiscale des autorités françaises. Elle a déjà informé les clients concernés, y compris de leur droit de faire appel. De son...





 

AGEFI



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