L’examen de la LSFin vers un nouveau report

lundi, 06.06.2016

Le projet de loi sur les services financiers risque de ne pas être examiné en juin.

Sébastien Ruche

On se dirige vers un nouveau report de l’examen des projets de lois sur les services et les établissements financiers par la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. Les LSFin et LEFin seront vraisemblablement au programme de la session de fin juin, mais les textes ne...





 

AGEFI




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