Réputation de la Suisse très concernée

lundi, 30.05.2016

Entretien avec la directrice des affaires publiques du groupe Sicpa Christine Macqueen Sur le dossier très sensible de la traçabilité du tabac.

Interview: François Schaller

Christine Macqueen

Basé à Lausanne-Prilly depuis 1927, le groupe SICPA est actif à l’échelle du monde et connu pour ses encres de sécurité protégeant de la contrefaçon la plupart des billets de banque, passeports et autres documents sensibles émis sur les cinq continents.

SICPA assure également chaque année l’authentification ou la traçabilité sécurisée et indépendante de quelque 80 milliards de produits consommables comme le vin, la bière, les boissons sucrées ou le tabac. L’Union Européenne et la Suisse étant actuellement en voie de définir une règlementation sur la traçabilité de ces produits, le groupe a des solutions technologiques à proposer. Les producteurs de tabac plaident de leur côté pour leur propre système. Entretien avec Christine Macqueen, directrice public affairs du groupe.

La question de la traçabilité en général des produits de consommation, tabac en particulier, revient régulièrement dans l’actualité depuis des semaines. Où en est le processus parlementaire en Europe et en Suisse?

Les parlements suisse et européen décident en ce moment de futures réglementations sur les produits du tabac, notamment dans le domaine du commerce illicite. Si la traçabilité alimentaire, par exemple, intéresse directement les citoyens en raison des scandales de ces dernières années, la traçabilité des produits du tabac relève de problématiques plus complexes. Les autorités publiques considèrent désormais que le commerce illicite de tabac n’est pas qu’un problème fiscal ou de sécurité, mais aussi un problème de santé publique.

Parce que le marché noir de la cigarette a pris des proportions énormes avec l’augmentation continue des prix du tabac à la consommation.   

L’Organisation Mondiale de la Santé considère que 10 à 12% des 6000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet d’un commerce illicite. D’après L’OMS et les associations anti-tabac, ces cigarettes qui alimentent ce commerce parallèle sont de vraies cigarettes, fabriquées et commercialisées par les cigarettiers eux-mêmes.

Le commerce illicite n’est pas lié qu’à la contrefaçon?

Pour la plupart des produits, si. Pour le tabac, pour l’essentiel non. C’est pourquoi l’OMS a considéré qu’il était indispensable de contrôler la production et les flux de tabac organisés par les fabricants de tabac. La mise en œuvre d’une traçabilité indépendante des produits du tabac est l’un des points clés d’un Traité de l’OMS, la Convention-Cadre de Lutte Anti-Tabac (CCLAT), entré en vigueur en 2005 et ratifié par 180 Etats, ainsi que son Protocole «pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac» adopté en 2012.

Les cigarettiers contestent ce protocole.

Il a été signé par 54 Etats et ratifié par 17. Le Parlement européen se prononcera au  sujet de la ratification par l’UE le 7 juin. L’entrée en vigueur la semaine dernière de la deuxième directive européenne sur les produits du tabac a amené un surcroit d’attention sur ces problématiques. Pour la Suisse, le Parlement se prononcera le 9 juin sur le projet de loi sur les Produits de Tabac.

Ce sont des enjeux considérables pour SICPA.

Nous sommes très conscients des enjeux liés au commerce illicite, et nous nous alignons sur les préconisations de l’OMS dans notre offre de solutions.  Depuis dix ans, SICPA est la seule société ayant déployé avec succès de tels systèmes de traçabilité indépendante à l’échelle industrielle. C’est peut-être aussi pour cela qu’on semble lui porter autant d’attention.

Le processus politique semble en retard en Suisse par rapport à l’Union européenne. Est-ce concevable que la Suisse aille dans une direction très différente de l’UE, voire opposée?

Dans le cas de la Suisse, il nous semble important que la future loi sur les Produits du Tabac suive la tendance européenne et internationale en servant de base légale pour l’introduction d’un système de traçabilité indépendant, dans l’intérêt  de la santé publique, de l’industrie et des consommateurs.

La réputation internationale de la Suisse, qui est également confrontée au commerce illicite, est aussi directement concernée. Alors que la Suisse a signé la CCLAT, elle ne l’a toujours pas ratifiée et semble plutôt en retrait sur ces règlementations, notamment vis-à-vis de ses voisins européens. Le projet de loi sur les Produits du Tabac suisse serait, comparé à d’autres pays européens, une des lois les plus libérales. La Suisse, dans laquelle deux majors du tabac ont leur siège international à Genève et Lausanne, et qui accueille le siège de l’OMS, se doit d’être exemplaire.

Comment fonctionnent concrètement vos solutions de traçabilité appliquées à l’industrie du tabac?

Les systèmes de Suivi et Traçabilité («Track & Trace») comprennent des fonctions de marquage, de traçabilité et d’authentification: ils donnent des informations clés aux autorités, aux points de vente ainsi qu’au consommateur lui-même. Ces fonctions sont complémentaires et nécessaires pour lutter efficacement contre le commerce illicite du tabac comme préconisé par les exigences internationales telles que celles de l’OMS.

Il n’y a pas que l’OMS et la santé. Les enjeux fiscaux sont considérables.

Une marque fiscale inamovible est apposée sur chaque paquet de cigarettes et intègre des éléments de sécurité visibles et invisibles (pour l’authentification) et comprend un code individuel, unique (pour la traçabilité) activé lors de la production. Ce code est apposé, collecté et enregistré dans une base de données centrale et mis à disposition des autorités publiques le tout sous le contrôle de l’État, et non pas des producteurs, incluant les informations de production: nom du produit, niveau de taxation, lieu et date de fabrication, etc.

Nous avons des solutions très performantes qui offrent donc une combinaison de sécurité, matérielle et numérique, pour se prémunir contre les tentatives de fraude. Les systèmes purement numériques sont en effet vulnérables aux contrefaçons: des codes imprimés de manière non sécurisée peuvent être copiés. La sécurité matérielle est bien entendu une des grandes expertises de SICPA qui fournit des encres et solutions de sécurité aux Etats depuis plus de 50 ans.

L’industrie ne veut pas de solutions indépendantes de ce genre. Pourquoi?  

L’article 8 du Protocole de l’OMS est pourtant clair: les solutions de traçabilité doivent être totalement indépendantes des fabricants de tabac qui ne doivent donc en aucun cas prendre part à l’élaboration et à la mise en œuvre de la solution de traçabilité de leurs produits. Ils ne peuvent pas être, ce qui semble d’ailleurs logique, «contrôleurs» et «contrôlés». Cela explique certainement leur nervosité au fur et mesure que les Etats ratifient ce protocole.

Ce ne sont pas vos technologies qui sont en cause.

L’efficacité de notre technologie n’est plus à prouver. Même si nous avons dû faire face à des résistances des industriels, voir à des campagnes de désinformation, depuis 2007, date de notre premier déploiement opérationnel, tous nos contrats avec des gouvernements ont été renouvelés voire étendus à d’autres produits. Nous sommes ainsi aujourd’hui présents notamment aux Etats-Unis, au Canada,  en Turquie, au Maroc, au Brésil, en Malaisie et dans beaucoup d’autres pays. L’efficacité de nos solutions, leur impact sur le niveau du commerce illicite et des recettes fiscales ont été  salués par des organisations internationales telles que l’OMS et l’UNICRI (United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute).

Vous envisagez aussi de nouveaux champs d’applications pour vos solutions?

La demande de solutions d’authentification ou de traçabilité sécurisée est croissante, venant tant des gouvernements que des industriels, ou que des consommateurs eux-mêmes, de plus en plus vigilants voire inquiets de ce qu’ils consomment. Le commerce illicite, la contrefaçon se traduisent par un manque à gagner fiscal pour les Etats, une baisse de chiffre d’affaire pour les secteurs concernés, mais aussi souvent par des risques pour la santé publique.

Nous sommes aujourd’hui à un moment charnière avec la mise en application prochaine de traités internationaux qui favorisent l’adoption de solutions de traçabilité sécurisée interopérables et transfrontalières. Les applications de ces systèmes s’étendent à tous les produits affectés par les trafics illicites: des produits alimentaires, aux pièces détachées, ou encore aux produits pharmaceutiques. Ces évolutions juridiques et technologiques ont pour finalité essentielle la protection des consommateurs qui doit rester notre priorité.

 

 





 

AGEFI




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