Panama Papers: les scénarios judiciaires

vendredi, 08.04.2016

Genève. De nombreux intermédiaires du canton sont mentionnés Le Ministère public a annoncé des enquêtes hier Analyse avec Carlo Lombardini et Christian Lüscher.

Marjorie Théry

Chrisitian Lüscher: Le Delaware ou les Bahamas sont dans la même logique.

L’histoire semble se répéter. Comme l’an dernier avec les Swiss Leaks, qui avaient rendus public une partie des listes de la banque HSBC volés par Hervé Falciani, le Ministère public de Genève est attendu au tournant. Il tenait hier sa traditionnelle conférence annuelle de «compte rendu d’activité du pouvoir judiciaire», quelques jours après la publication des premiers articles sur les Panama Papers. Après un invariable «no comment» depuis le début de la semaine, Olivier Jornot, procureur général, a déclaré hier que des enquêtes seraient ouvertes. Sans autre précision.

A quoi peut-on s’attendre exactement? A des perquisitions très médiatiques comme l’an dernier chez HSBC, dans le cadre de l’enquête post-Swiss Leaks? L’an dernier la banque avait été perquisitionnée moins de dix jours après les révélations dans la presse. Peut-on s’attendre aussi à de nouvelles amendes record, après celle de la même banque l’an dernier pour 40 millions de francs?

La situation semble bien plus complexe et diffuse par rapport à l’an dernier. Plusieurs banques, avocats et intermédiaires financiers apparaissent dans ces Panama Papers à des niveaux de soupçons très différents. Que risquent-ils et à quoi peut-on s’attendre? Éclairages avec deux avocats genevois, Carlo Lombardini, avocat associé de l’étude Poncet Turrettini et professeur de droit bancaire é l’université de Lausanne. Puis Christian Lüscher, avocat associé de l’étude CMS von Erlach Poncet.

Pour Carlo Lombardini, le Ministère public de Genève n’avait pas véritablement le choix hier. «Si un procureur apprend que des infractions ont potentiellement été commises dans sa juridiction, il doit ouvrir des procédures. D’autant plus que le niveau fédéral a pris les devants avec l’UEFA». L’ouverture d’une procédure pénale n’a en revanche pas de conséquence en soi: seule l’enquête déterminera s’il y a lieu d’aller plus loin. Peut-on s’attendre à une convocation des médias à chaque perquisition chez avocats et intermédiaires? Surement pas. «Il y a beaucoup plus d’acteurs très divers potentiellement concernés et la phase de récolte d’information va prendre bien plus de temps en conséquence».

Ce temps est-il toutefois potentiellement exploitable par les personnes citées dans les Panama Papers pour effacer toute trace de leur escapade panaméenne? Cela semble peu probable là encore. «Il est assez faux de dire que l’on peut tout détruire avant des perquisitions car les banque ont de nombreuses obligations légales de justement conserver ces documents... Donc en ce sens je ne pense pas que le temps soit problème. En revanche, cette affaire médiatique insinue un raisonnement pernicieux, selon lequel la presse aurait raison par défaut, et que la justice devrait poursuivre d’office certains des noms mentionnés. Sans compter que ce sont tout de même des données volées à l’origine!».

Le potentiel droit de réponse des banques est en outre tué dans l’œuf avec le secret bancaire, puisqu’elles ne peuvent même pas affirmer ou infirmer que tel ou tel est client. «J’ai l’impression que tout cela appauvrit aussi la notion de légalité. Comme si la force de la légalité dépendait un peu de l’air du temps».

Concrètement, le niveau de risque judiciaire pour certaines banques et intermédiaires financier se situe presque davantage à l’étranger qu’en Suisse. «En Suisse il pourra y avoir des poursuites des intermédiaires financiers si des soupçons de crime ou de blanchiment d’argent sont avérés par exemple, mais en principe, pas des poursuites pour les clients qui n’auraient pas déclaré une partie de leur fortune au fisc».

Rejoignant plusieurs interlocuteurs avec qui nous nous sommes entretenus, Carlo Lombardini relève aussi l’hypocrisie ambiante autour du Panama. Quand le Panama demande trois administrateurs pour ce type de structure, un seul suffit aux Iles Vierges britanniques, et même aucun pour l’État du Delaware. Autrement dit: nous ne sommes au-delà de la problématique des prête-noms, puisqu’il n’y pas de nom du tout dans ce dernier exemple.

Pour Christian Lüscher, les Panama Papers sont aussi un faux débat sur la forme. La vraie problématique n’est pas liée aux sociétés offshores, d’autres structures peuvent permettre des montages pour échapper au fisc. Et sur le fond: «Si ces Panama Papers étaient vraiment l’affaire du siècle, les médias n’en parleraient pas au compte goutte comme ils le font». Il rejoint Carlo Lombardini sur la vision globale de la problématique, avec une concurrence déloyale de certaines juridictions qui n’ont fait aucun effort de mise en conformité avec les standards internationaux. Ainsi le Delaware ou les Bahamas sont dans la même logique, voire plus opaques, que le Panama.

Christian Lüscher ne nie pas bien sûr pas les motivations des clients: «Est-ce que certains clients ont réalisé ce type de structures pour échapper au fisc pendant plusieurs années? Oui! Mais est-ce que cela violait droit suisse? Dans l’immense majorité des cas la réponse est non. Donc il n’y a pas lieu de poursuivre les intermédiaires en Suisse. Par contre si il y a des cas de blanchiment par exemple, ou de mensonge sur les ayants droits, alors là des poursuites doivent être menées».

Un changement législatif pourrait-il voir le jour en Suisse? Par exemple pour limiter la possibilité pour les avocats d’être intermédiaires financiers via des offshores? «Je ne le pense pas. Aujourd’hui, un gérant de fortune, comme un avocat à Genève n’accepte plus de fonds non déclarés. Un avocat suisse qui accepterait aujourd’hui d’être associé à une offshore panaméenne pour un européen qui fraude le fisc serait juste complètement fou».n





 

AGEFI




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