La situation particulièrement confuse sur les frais de douane

lundi, 07.03.2016

Le Conseil des Etats a décidé de soumettre la TVA sur les achats en ligne. Problème: ceci implique des frais de douane.

Tiago Pires

La Commission de l’économie et des redevances (CER) voulaient freiner les recettes des commerçants en ligne étrangers. Elle risque surtout de surtaxer les consommateurs suisses. Fin de semaine passée, le Conseil des Etats a décidé que les commandes sur internet ne devraient plus échapper à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Via cette motion, les parlementaires veulent mettre un frein sur les achats vers les enseignes étrangères comme Amazon (L’Agefi du 4 mars). L’attention s’est naturellement concentrée sur la hausse des prix résultant de cette décision. Or, l’application de la TVA sur les achats entraîne des frais de dédouanements. Une donnée totalement passée inaperçue. Et pourtant les frais douaniers sont connus des clients. En effet, tous les amateurs de commerce en ligne connaissent cette fameuse facture livrée en même temps que sa commande. Comme le signale La Poste sur son site internet, d’une façon générale, tous les services liés à une importation sont soumis à la TVA, qu’il s’agisse du transport ou du dédouanement. «Conformément aux dispositions douanières, tous les services fournis avant et pendant le dédouanement effectif seront inclus dans la valeur TVA et, de ce fait, soumis à la taxe (comme le dédouanement lui-même, cf. loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, art. 52).» Sur la base de cette loi, tous les articles soumis à la TVA sont automatiquement taxés via des frais de dédouanement. Et dans le cadre de l’achat en ligne d’un livre sur Amazon ou toute  autre plateforme, la facture finale risque d’être douloureuse. Imaginez-vous: le consommateur commande un livre d’une valeur de 10 francs sur un site en ligne. Avec l’application de la TVA, il devra payer des frais de La Poste (ou autre prestataire) pour la déclaration en douane. D’Allemagne, de France, d’Italie et d’Autriche, le prix de base s’élèvera à 11,50 francs. Des autres pays, ce montant correspond à 16 francs. A cette somme, le client doit encore compter un supplément sur la valeur de la marchandise de 3%. Une hérésie selon Robin Eymann, responsable politique économique de la Fédération romande des consommateurs. «Ce réflexe protectionniste va pénaliser les consommateurs et augmenter les revenus des transitaires qui facturent déjà des frais de dédouanement élevés et opaques. Cela n’aura aucune incidence sur la tendance à acheter en ligne puisque la plupart des consommateurs ne sont même pas au courant que ces frais existent.»

Pointée du doigt, l’administration fédérale des douanes réfute une quelconque implication dans les services d’envoi. Son porte-parole renvoie le dossier aux mains des prestataires comme La Poste. Le géant jaune botte en touche en affirmant attendre les suites de la décision politique. Du côté des Conseillers des Etats, difficile d’avoir une idée précise tant les réponses sont succinctes. Seul Claude Grosjean, chef de l’état-major Législation TVA, prend position en affirmant que les frais de dédouanements ne seront pas touchés par cette mesure. «Ils seront seulement dus si les produits sont soumis à l’impôt de l’importation.» Cette explication ne convainc pas Robin Eymann. Il soutient que «les transitaires ne vont pas se priver d’une nouvelle possibilité de rentabiliser encore plus leurs déplacements. Le consommateur en ressortira perdant à moins que les commerces en ligne ne trouvent des accords avec les transporteurs pour rendre plus transparents et moins chers ces frais de dédouanement.» Le consommateur, lui, devra encore attendre que la situation devienne plus claire.n





 

AGEFI



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