Les vaporeux bienfaits de la propriété

mardi, 16.02.2016

Le propriétarisme plonge les citoyens des économies avancées dans des contradictions récurrentes. Notamment en ce qui concerne la fiscalité du capital et du patrimoine.

Philippe Askenazy*

Philippe Askenazy, économiste

 

Dans «Tous rentiers!» (Odile Jacob), Philippe Askenazy cherche à démontrer que la distribution actuelle des richesses est loin d’être naturelle. Elle résulte de l’explosion des rentes et de leur captation par les acteurs les mieux dotés du jeu économique. Sous couvert de démocratiser la propriété, ce système aurait permis à quelques entreprises – et derrière elles des individus – de s’emparer des données de la poulation. Le «tous propriétaire» est devenu «tout propriété». Selon l’auteur, le monde du travail est le grand perdant de cette situation. Tandis que de nombreux emplois alimentent les rentes capitalistiques par un surcroît de productivité, ils sont stigmatisés comme improductifs et leurs rémunérations stagnent.

Remettre en cause le propriétarisme aujourd’hui n’est pas chose aisée. En effet, il s’appuie sur une base électorale puissante: la majorité des électeurs dans la plupart des pays avancés sont propriétaires de leur logement. Ce propriétarisme plonge les citoyens dans des contradictions que l’on retrouve à des degrés divers à travers les économies avancées.    

Une première contradiction porte sur la fiscalité du capital - patrimoine ou revenus du patrimoine. Les propriétaires occupants gagneraient dans leur très grande majorité à une fiscalité redistributive sur le patrimoine accompagnée de systèmes de franchises qui, de fait, exemptent les petits voire les moyens patrimoines. Elle permettrait d’alléger d’autres contributions ou de financer des biens publics dont ils bénéficieraient. Pourtant, le déploiement d’une telle fiscalité se heurte à la peur des petits propriétaires, attisée par les tenants du propriétarisme, peur que l’on touche in fine à leur patrimoine, «fruit d’une vie de travail». Une société de petits propriétaires rend impuissantes les stratégies politiques basées sur la dénonciation des inégalités et appelant à des «révolutions fiscales». Elle offre une forme de protection démocratique aux hauts patrimoines.

La révérence pour la propriété engendre une seconde contradiction. Elle touche au monde de l’entreprise. D’un côté, les licenciements boursiers comme le recours à la délocalisation choquent l’opinion. De l’autre, la shareholder value, la valeur actionnariale, n’est pas remise en cause: il est admis qu’une entreprise a un objectif de satisfaction des propriétaires actionnaires. La conception de l’entreprise «moderne» comme le résultat d’un compromis entre stakeholders – les parties prenantes: employeur, salariés, sous-traitants – qui avait dominé l’après New Deal semble oubliée. Les partenaires de la cogestion n’échappent pas à cette révérence: les représentants syndicaux siégeant dans les conseils d’administration troquent la stabilité d’un noyau de salariés contre l’assurance de mouvements sociaux contenus, le silence sur le sort des sous-traitants et l’optimisation des profits et des dividendes. Selon les comptes nationaux des grandes économies avancées, ce serait en Allemagne, patrie de la cogestion, que la part du capital dans la valeur ajoutée des sociétés non financières a le plus progressé au début du siècle: elle était passée de 39% en 2000 à près de 47% en 2007 avant de redescendre pendant la crise, s’établissant à 42% en 2013. C’est aussi en Allemagne qu’on a vu une explosion de la pauvreté laborieuse dépassant les 20% des travailleurs jusqu’à l’instauration d’un salaire minimum. La vision dominante de l’entreprise tournée vers l’actionnaire est de fait un obstacle au renforcement du travail. Toutefois, il est bien plus facile à surmonter que celui qui se dresse devant les stratégies fiscales de redistribution secondaire du revenu.

Affaiblir le propriétarisme politique est donc indispensable dans la perspective d’une politique de partage des revenus. Comment revenir sur la construction d’une société de petits propriétaires? Avant d’explorer des pistes, on se doit de répondre à ceux qui affirment qu’elle renforce la cohésion sociale et la participation démocratique. Ce ou plutôt ces courants de pensée sont puissants et trouvent leur ancrage dans la première moitié du xixe siècle. Par exemple, pour Frédéric Le Play: «Plus j’étudie le problème social et plus je m’assure que le premier degré du bien-être ne consiste pas à étendre les satisfactions physiques mais bien à créer les jouissances morales de la propriété.» Une très vaste littérature 5 contemporaine, transdisciplinaire - droit, philosophie, sciences politiques, sociologie, économie - et internationale vient conforter cette vision. Être propriétaire occupant procurerait de multiples bienfaits individuels et des externalités positives pour la société. Ces externalités potentielles justifient les dispositifs notamment fiscaux qui favorisent la propriété dans la plupart des pays de l’OCDE.

Les tenants de la propriété du logement font valoir trois types d’arguments, souvent en interaction: une meilleure citoyenneté, une meilleure satisfaction individuelle, et une assurance financière pour les foyers.

La citoyenneté serait améliorée via deux mécanismes, le rôle transformatif de la propriété et son caractère d’investissement. Le fait de devenir propriétaire transformerait l’individu en un membre autonome d’une communauté locale. Cela le pousserait à interagir davantage avec ses voisins et à s’investir dans les associations ou les affaires publiques. Devenir propriétaire rendrait aussi l’individu respectueux de la propriété et l’éloignerait donc de toute forme de délinquance. D’un point de vue plus économique, l’investissement immobilier est par nature un investissement long, peu liquide, avec des coûts de transaction importants. Or la valeur de long terme d’un bien dépend des externalités positives d’un voisinage agréable, chacun ayant intérêt à entretenir son bien. Le consentement à l’impôt (local) serait bien supérieur chez des propriétaires occupants; en effet, l’impôt nourrit l’investissement dans des biens publics locaux qui augmentent le bien-être immédiat de l’occupant et surtout valorisent les propriétés privées; c’est particulièrement le cas des réalisations à forte visibilité comme la construction d’une école ou d’un équipement sportif.

Un second type d’arguments porte sur l’individu dans sa sphère psychologique. L’estime de soi dépendrait des réalisations tout au long de l’existence. L’accession à la propriété en marquerait une étape essentielle. D’autant que la corrélation statistique entre le statut social et le fait d’être propriétaire occupant permet à l’individu qui accède à la propriété de son logement non pas de changer de statut objectif mais d’imaginer qu’il est considéré différemment au sein de ses environnements - familial, de voisinage ou encore professionnel. Du coup, les propriétaires occupants seraient plus satisfaits que les locataires.

Enfin, des arguments économiques soulignent l’assurance que représente la pierre. En cas d’incident de la vie, notamment de perte d’emploi, le logement offre, malgré sa faible liquidité, une possibilité d’absorber un choc majeur par la revente; pour des chocs moindres, le fait de ne pas subir la contrainte d’une charge locative permet un ajustement plus aisé des dépenses. L’aspiration des Américains à la propriété remonte à la grande dépression des années 1930. Plus mécaniquement, l’accession du plus grand nombre à la propriété devrait réduire les inégalités de patrimoine au bas de la pyramide.    

La domination des arguments propriétaristes est telle qu’on a, de nouveau, oublié l’histoire. Dans les années 1970, les sociétés scandinaves étaient présentées comme un modèle alternatif à une société de propriétaires occupants 6. La très grande majorité des foyers y était locataire. En contrepartie, la protection sociale était généreuse et perçue comme le capital de tous; et elle était garante d’un fort engagement citoyen et d’une haute satisfaction individuelle et collective dans une société relativement égalitaire et apaisée.

La transformation dans les décennies suivantes des sociétés scandinaves en sociétés de propriétaires occupants ne semble pas avoir amélioré leur fonctionnement. Pis, elles n’ont pas échappé à la montée des partis populistes d’extrême droite depuis le début du siècle (les Vrais Finlandais, le Parti populaire danois, le Parti du progrès norvégien, les Démocrates suédois). De fait, les contradictions des électeurs propriétaires servent partout de terreau aux populismes, du Tea Party américain au mouvement Cinq Étoiles italien en passant par UKIP, le Front national ou Pegida. Contrairement aux familles politiques qui ont dominé la vie politique de la chute du mur de Berlin à la Grande Récession, les populismes aident l’électeur à échapper à ses contradictions. Ils désignent un tiers comme le responsable de leurs difficultés: en premier lieu, les immigrés mais aussi les assistés souvent identifiés aux premiers. En outre, les immigrés peuvent facilement être accusés de menacer la petite propriété individuelle, soit directement par le vol ou les dégradations, soit par la décote que subirait un bien dans une zone où ils s’installeraient. Ce faisant, propriétarisme et populisme tendent à faire système pour garantir l’ordre capitaliste au détriment désormais de l’ordre démocratique.

Parallèlement, la Grande récession a spectaculairement ébranlé l’argument assurantiel de la propriété. À l’origine de la crise de 2008, on trouve l’outil massivement développé par la sphère financière avec l’assentiment des pouvoirs publics pour permettre à tous d’accéder au rêve américain de la propriété: les subprimes. Des millions de foyers qui avaient souscrit ces prêts se sont retrouvés dans l’incapacité de les rembourser. La fameuse assurance s’est transformée en enfer avec l’effondrement de la bulle immobilière: expulsion du logement, chute dans la pauvreté... Des engrenages relativement similaires ont touché l’Europe, de l’Espagne à l’Irlande. Près d’une décennie plus tard, ces économies en portent encore les séquelles. Les Britanniques recommencent à s’endetter sans mesure alors que les prix s’envolent notamment dans le Grand Londres. Les pays scandinaves qui détiennent le record d’endettement immobilier des ménages soulèvent aujourd’hui de légitimes inquiétudes. Le propriétarisme immobilier est devenu une double menace individuelle et macroéconomique.

*Philippe Askenazy est un économiste français, directeur de recherche au CNRS, chercheur à l’École d’économie de Paris, et docteur de l’École des hautes études en sciences sociales. Il participe au groupe de réflexion «La République des Idées». Il a été chroniqueur dans Les Échos et, depuis janvier 2008, pour Le Monde. Il a participé à la rédaction d’un rapport du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) intitulé Les soldes de la loi Raffarin: Le contrôle du grand commerce alimentaire. Il est membre de l’association «Les économistes atterrés». Il est Young Leader (2005) de la French-American Foundation.

PHILIPPE ASKENAZY, Tous rentiers! Pour une autre, répartition des richesses. Odile Jacob économie. 224 pages.

 

 

 





agefi_2016-02-16_mar_09
 



...