Corruption en Suisse: êtes-vous prêts?

mercredi, 06.06.2018

Philippe Fleury et Marvin Schilling*

Marvin Schilling et Philippe Fleury, partner head of forensic et director advisory KMPG.

Depuis quelques années, le ministère public de la Confédération (MPC) a accordé une attention croissante aux affaires de corruption en Suisse, en ce qui concerne surtout les affaires de corruption d’agents étrangers.

A titre d’exemple, Alstom a été poursuivi pour corruption d’officiels étrangers. En plus de la pénalité de 2.5 millions de francs à régler, la société a dû se départir des profits réalisés dans le cadre du système de corruption mis en place, pour un montant de plus de 36 millions de francs.

Un cadre légal plus contraignant

Récemment, le cadre légal autour de la corruption s’est durci en Suisse. Depuis 2016 en effet, le code pénal suisse (CP) ne criminalise plus seulement les affaires de corruption d’agents publics, mais aussi la corruption dans le domaine privé, ce qui donne aux lois anti-corruption une portée bien plus étendue. De plus, le CP prévoit désormais qu’une société peut être pénalisée pour corruption, dans le cas où elle n’aurait pas mis en œuvre de mesures organisationnelles adéquates afin d’empêcher tout acte de corruption en son sein.

Face à ces menaces accrues de poursuite pénale, tour d’horizon des mesures à mettre en place:

Une évaluation du risque. Chaque entreprise devrait effectuer une évaluation du risque de corruption en son sein, qui prenne en compte le type, la taille et la nature de l’organisation.

Tone at the top. La direction ainsi que les membres du conseil doivent montrer l’exemple, agir avec intégrité et le dire. Cela est aussi valable pour les responsables hiérarchiques de plus bas niveau, qui devraient faire preuve d’un comportement et communiquer de manière répétée l’importance de se comporter de manière éthique.

Directives anti-corruption. Les entreprises doivent mettre en place des directives anti-corruption spécifiquement adaptées à leur risque de corruption sur des sujets tels que les relations avec les agents publics (suisses ou étrangers) et les partenaires privés; les voyages; les cadeaux et les donations politiques.

Formations. Des formations «compliance» adéquates doivent être suivies par tous les employés exposés à un risque de corruption, ce qui n’inclut pas seulement les employés des départements des ventes ou des achats, mais aussi ceux de la comptabilité, des finances, du juridique et de l’audit interne en particulier.

Monitoring. Seul un suivi sérieux, généralement assuré par l’audit interne, permet de s’assurer de l’efficacité des mesures et directives anti-corruption.

La gestion du risque des tierces parties. Les risques de corruption posés par les tierces parties (vendeurs, distributeurs, apporteurs d’affaires, partenaires d’affaires, etc.) étant de nos jours parmi les plus significatifs, ils devraient être évalués de manière adéquate, et atténués de façon efficace.

Un système de gestion des tierces parties robuste inclut des tâches de «due diligence», des formations «compliance» données aux tierces parties, et des contrats comportant des règles anti-corruption et un droit d’audit.Des procédures internes adéquates ne permettent pas seulement de minimiser le risque de corruption et de protéger ainsi l’entreprise d’éventuels dommages réputationnels.

Elles sont aussi de nature à donner à l’entreprise un avantage concurrentiel: les banques allouant le financement ainsi que les nouveaux clients de l’entreprise y portent en effet une attention croissante.

* Partner head of forensic et director advisory KPMG






 
 

AGEFI



 
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