Initiative 99% = intérêt 0%

vendredi, 22.12.2017

Philippe Kenel*

Malgré ses échecs cuisants devant le peuple qui a rejeté massivement le 30 novembre 2014 l’initiative «Halte aux privilège fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» et le 14 juin 2015 celle intitulée «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS», la gauche, et pas seulement l’extrême gauche, vu que Christian Levrat fait partie du comité, s’entête en lançant «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» appelée également «Initiative 99%».

Les initiants proposent d’introduire dans la Constitution fédérale un article 127a dont l’alinéa premier stipule que «les parts du revenu du capital supérieures à un montant défini par la loi sont imposables à hauteur de 150%». L’alinéa 2 précise quant à lui que «les recettes supplémentaires qui découlent de l’imposition à hauteur de 150% au lieu de 100% des parts du revenu du capital au sens de l’al.1 sont affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou à des paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale».

Cette initiative est à rejeter absolument pour différentes raisons.

Tout d’abord, alors que la force d’un pays et du nôtre en particulier est de renforcer la cohésion sociale, la proposition d’article 127a est clivante et tente de dresser les personnes fortunées et celles qui le sont moins les unes contre les autres. Elle repose sur un vieux mythe d’une partie de la gauche selon lequel le monde est divisé entre les gentils pauvres et les méchants riches. Je dirais même qu’elle est politiciennement clivante dans la mesure où il appartiendra au législateur de fixer une limite entre les bons et les mauvais capitalistes. Dans leur argumentaire les initiants semblent tracer une frontière entre ceux dont les revenus de capitaux seront supérieurs ou inférieurs à 100.000 francs. 

Il serait quand même idiot de se mettre à dos les bobos qui ont hérité de papa ou de maman, mais qui votent à gauche...

En second lieu, l’«Initiative 99% va bien au-delà d’une simple augmentation de la part imposable des revenus du capital. En effet, elle introduit également l’imposition des gains en capitaux et supprime la réduction d’imposition des dividendes dans l’hypothèse où un actionnaire est propriétaire de plus de 10% de la société. Par ailleurs, les initiants semblent considérer que le capital et ses revenus sont imposés de manière privilégiée dans notre pays. Or, tel n’est pas le cas si l’on compare la situation helvétique avec celle existant dans de très nombreux pays européens. 

Par exemple, de nombreux Etats ne connaissent pas, ou plus, l’impôt sur la fortune et les revenus du capital sont imposés à un taux fixe inférieur à celui applicable aux revenus du travail. Or, en Suisse, les cantons ont l’obligation d’imposer la fortune et certains, comme celui de Genève où le taux maximum est de 1%, le font lourdement. De plus, les revenus du capital, sous réserve de ce qui précède, sont imposés de la même manière progressive que ceux du travail.

Enfin, la seule logique suivie par les initiants est celle de la haine du riche à l’exclusion de toute autre. En effet, pourquoi imposer un revenu de 100 comme s’il était en réalité de 150? Pourquoi traiter de manière différente les revenus du capital mobilier que ceux du capital immobilier?

Comme je l’avais fait au moment où les mêmes personnes souhaitaient notamment supprimer l’imposition d’après la dépense, il est important de se mobiliser rapidement et de lutter, déjà au stade de la récolte des signatures, contre l’»Initiative 99%. Sinon, les initiants auront peut-être l’idée demain de lancer l’«Initiative manager» destinée à imposer à hauteur de 150% les salaires dépassant un certain seuil.

*Avocat - Associé Python



 
 
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