Le gouvernement américain et le shutdown

mercredi, 24.01.2018

Marie Owens Thomsen*

Vendredi 19 janvier, le Sénat américain a manqué de dix voix (sur les 100, dont 52 sont détenus par les Républicains le passage du financement temporaire du gouvernement, provoquant ainsi sa fermeture. Evitons ici de jeter le blâme et tentons au contraire d’offrir une perspective sur le sujet.

Le problème est devenu structurel, et date de bien avant l’arrivée du Président Trump en 2017. Les Etats-Unis n’ont pas passé ni implémenté de budget depuis 2009. Pour permettre le financement du gouvernement en dépit du manque de budget, le Congrès a recours à des «Continuing Resolutions» (CR), qui sont des autorisations de poursuivre le financement du gouvernement selon les termes approuvés auparavant et ce pour une durée limitée. 

850.000 fonctionnaires renvoyés à la maison

En 2017, le Congrès a voté trois CRs, le dernier expirant donc le 19 janvier. Depuis 1998, 112 CRs ont été passés. L’année fiscale américaine démarre le 1er octobre et normalement un budget devrait donc être en place avant la fin du mois de septembre. Ce délai a été dépassé chaque année depuis plus de 20 ans. Seul quatre des quarante dernières années n’ont pas vu de CR. L’année 2001 a vu un nombre record de 21 CRs.

La proposition rejetée  visait à financer le gouvernement seulement jusqu’au 16 février 2018. Toute activité devant se financer de mois en mois se voit privée de la possibilité de planifier et de faire des projets - tous les ménages le savent. Il est impossible de s’imaginer qu’un gouvernement puisse assurer la qualité de ses services dans un tel contexte.

Quand le Congrès n’obtient pas l’autorisation de dépenser, le gouvernement est obligé de fermer ses portes. Depuis 1976, les Etats-Unis ont subi 18 fermetures du gouvernement, pour une durée allant de un à 21 jours. Cela dit, certaines activités sont jugées «essentielles» et sont exemptées de la fermeture. 

La dernière fois que le gouvernement s’est trouvé dans cette situation, en 2013, environ 850.000 fonctionnaires non-exemptés ont été renvoyés à la maison sans salaire pour la durée de la fermeture. Les employés exemptés doivent encore travailler, mais leur salaire est également suspendu pendant la fermeture.

La défense est exemptée, à l’encontre de ce que le Président Trump semble indiquer. La police, les prisons, le trafic aérien, ainsi que les versements de sécurité sociale etc., sont tous exemptés. Par contre, les remboursements fiscaux sont touchés, ainsi que les services de visas et passeports, l’approbation de nouveaux médicaments, et les parcs nationaux, par exemple. 

Pour tous, il devient impossible de conclure des contrats de procuration. S&P Analysis a estimé le coût de la fermeture du gouvernement à environ 6.5 milliards de dollars par semaine.

Fermeture ou non, il faut noter qu’avec quelque 250 postes clés vacants,  pratiquement tous les départements du gouvernement américain actuel manquent de capacité pour fonctionner correctement. N’ayant même pas fait l’objet de nomination, ces postes ont été occupés par des remplaçants temporaires dont la durée est légalement limitée à 300 jours. Cette limite se trouve maintenant dépassée, depuis 15 le novembre. A défaut de personnel expérimenté, l’initiative politique se déplace de l’administration vers les lobbies, dont certains rédigent maintenant des propositions de lois.

*Indosuez Wealth Management






 
 

AGEFI




 
...