Les pistes pour sortir de la jungle réglementaire

mardi, 09.12.2014

Des experts du monde scientifique, politique et administratif donnent leur avis sur les moyens à mettre en oeuvre pour ne pas sombrer davantage dans l’excès de la réglementation.

HENRI SCHWAMM*

Pourquoi la Suisse ne réussit-elle pas à endiguer le raz-de-marée réglementaire ni à en réduire les coûts pour l’économie? Dans l’étude qu’il vient de publier pour le compte du think tank Avenir Suisse sous le titre Des chemins pour sortir de la jungle réglementaire, Peter Buomberger explique qu’il a demandé leur avis à divers experts du monde scientifique, politique et administratif. Leurs réponses tiennent en six points:

1. De larges cercles de la politique et de l’Administration continuent de croire que les réglementations permettent de résoudre les problèmes économiques et sociaux de ce pays. Ils n’analysent que rarement à fond les coûts économiques des réglementations et n’évaluent pas davantage les solutions alternatives. Il semble même qu’il règne chez nous un consensus politique en faveur d’une réglementation encore plus dure des banques après la crise financière et sur le fait qu’elles peuvent en supporter le coût sans problème. Peter Buomberger qualifie ce consensus de «populiste».

2. L’internationalisation de l’économie suisse implique nécessairement des règles supplémentaires, souvent d’origine étrangère. Ce qui ne veut pas dire qu’il faille toutes les reprendre sans broncher mot pour mot. Le Département des finances en a fait sa devise: «Les standards en vigueur à l’étranger, en particulier ceux de l’UE, doivent être en principe repris».

3. Les analyses coûts-bénéfices des réglementations sont décevantes. C’est surtout la quantification des bénéfices qui s’avère difficile, voire impossible. Le bénéfice dépend beaucoup de préférences individuelles (politiques). Et il n’existe souvent pas de prix de marché pour estimer le bénéfice.

4. L’invasion réglementaire est un processus rampant dont les conséquences économiques négatives ne sont observables qu’après un certain temps. C’est surtout l’effet cumulatif des réglementations qui pose un problème en constituant un véritable obstacle à la croissance.

5. Des groupes d’entreprises bien organisés cherchent sans relâche à se créer des avantages concurrentiels par le truchement des réglementations. En Suisse, cette pratique est très courante. Exemple: la réglementation de la TVA sert beaucoup plus les intérêts particuliers que l’efficience du marché.

6. Un nombre croissant de réglementations et d’ordonnances a pour origine une institution de surveillance comme la Finma. Qui contrôle la Finma? Les politiques plus que des experts proprement dits.

Peter Buomberger ne s’avoue pas vaincu pour autant. Il propose un programme en six points pour endiguer l’avalanche réglementaire. Ce faisant, il s’inspire aussi des expériences réussies d’autres pays:

1. Au lieu de s’acharner – sans succès – à évaluer les répercussions de la réglementation, un contrôle de qualité s’impose. Ses résultats doivent être à la disposition sans frais de tout un chacun.

2. Le contrôle de qualité doit être réalisé par une instance indépendante et non par l’autorité législative. C’est la condition d’une évaluation aussi objective que possible et le moyen d’éviter les conflits d’intérêts.

3. Le contrôle de qualité devrait être réalisé tous les dix ans. Les règlementations peu efficaces ou devenues caduques sont à éliminer.

4. Sur le modèle du frein à l’endettement, le Conseil fédéral doit introduire un frein à la réglementation. Pour chaque nouvelle réglementation, il convient d’en supprimer une ancienne dans le même domaine, selon le principe «one in, one out».

5. Il faut cesser de se contenter de «copier» les réglementations européennes et internationales, comme on le fait notamment dans le secteur financier, pour empêcher leur transfert automatique en droit suisse.

6. Voulant éviter que les réglementations valent en tout temps, en toutes circonstances et pour toutes les entreprises, Peter Buomberger préconise l’application d’une clause d’opting in/opting out. Ce qui permettrait aux entreprises opérant seulement nationalement (exemples: gérants de fortune ou fiduciaires) de ne se voir appliquer que les règles nationales en vigueur.

* Université de Genève






 
 

AGEFI



 
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