Le règne de Strasbourg irrite à très juste titre

mercredi, 12.11.2014

La Cour censée protéger les droits de l’Homme érige au rang de traitement inhumain le risque d’inconfort prononcé.

SOPHIE PASCHOUD*

De par l’interprétation extensive qu’elle donne aux droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour de Strasbourg est de plus en plus décriée, et pas uniquement en terre helvétique. Des velléités de ne plus reconnaître le caractère obligatoire de ses décisions se font sentir en Grande-Bretagne. Et le Figaro du 27 octobre dernier publiait un vibrant plaidoyer dans ce sens du député français UMP Guillaume Larrivé.

Les autorités suisses, qui ont, au nom de la solidarité internationale, ratifié la CEDH en 1974 en la soustrayant à tout référendum aussi bien obligatoire que facultatif, n’envisagent pas de retour arrière – il en irait de la «crédibilité politique de la Suisse» – et suggèrent même de restreindre les droits populaires pour éviter les problèmes de compatibilité que peuvent poser certaines initiatives au regard des droits fondamentaux. Il s’agirait en d’autres termes de limiter la démocratie semi-directe, au nom des «valeurs démocratiques».

Les autorités n’ont ainsi toujours pas compris que la population n’a cure des grands principes et des engagements internationaux lorsqu’elle juge, à tort ou à raison, que ces derniers entrent en contradiction avec les intérêts du pays, et ce tout particulièrement en matière de droit des étrangers. Or c’est précisément dans ce domaine que la Suisse s’est à plusieurs reprises fait «épingler» par les juges de Strasbourg. Leur dernière décision en date a de quoi susciter une indignation toute particulière. Il y a en effet été jugé que le fait, pour les autorités suisses, de renvoyer (en parfaite conformité avec l’accord de Dublin) une famille de requérants vers l’Italie, «sans qu’elles n’aient obtenu au préalable des autorités italiennes une garantie individuelle concernant d’une part une prise en charge adaptée à l’âge des enfants et d’autre part la préservation de l’unité familiale», violerait l’article 3 de la Convention, lequel interdit les traitements inhumains ou dégradants. Ainsi, non seulement la Cour érige au rang de traitement inhumain le risque d’inconfort prononcé, mais, de surcroît, elle remet en cause, de fait, la validité d’un accord international qui, contrairement à la CEDH, revêt une utilité certaine pour les parties contractantes.

Peut-être bien que le fait pour la Suisse de dénoncer la Convention lui vaudrait d’être «montrée du doigt». Mais peut-être que d’autres Etats seraient enchantés de suivre son exemple. Quoi qu’il en soit, nos autorités feraient bien de ne pas oublier que l’UDC a annoncé le lancement d’une initiative consacrant la primauté du droit suisse sur le droit international. Selon la manière dont ce parti – qui n’est pas connu pour faire dans la nuance – aura conçu son texte (dont les chances d’être accepté sont tout sauf négligeables), la Suisse pourrait bien se trouver non seulement obligée de dénoncer la CEDH, mais aussi fortement limitée dans sa faculté de conclure ou maintenir des accords qui se révèlent, eux, si ce n’est indispensables, à tout le moins souhaitables.

* Centre patronal



 

 
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