Les quatre facteurs de redressement

mercredi, 21.05.2014

Banques suisses. L’atténuation du problème du too big to fail est déterminant pour l’avenir de la place financière.

THOMAS J. JORDAN*

De quel cadre le secteur bancaire a-t-il besoin pour exercer son activité? J’aimerais souligner ici l’importance de quatre facteurs en particulier.

D’abord, il est nécessaire de mettre en place une réglementation bancaire qui soit compréhensible et efficace, et de la faire observer. Permettez-moi de préciser ce point. Une réglementation est compréhensible si elle cible une défaillance du marché, qui constitue la raison de l’intervention des autorités. Dans le même temps, il faut veiller à ce qu’elle soit compatible avec les normes internationales et, si nécessaire, la compléter par un Swiss finish. Cela dit, le but n’est pas de faire des excès de zèle: un Swiss finish s’impose seulement lorsque les exigences minimales à l’échelle internationale ne permettent pas de garantir le niveau de stabilité visé en Suisse du fait de notre situation particulière. Une réglementation est efficace si les mesures prises permettent, d’une part, d’atteindre effectivement l’objectif fixé et, d’autre part, de faire observer les règles et d’en surveiller l’application. Enfin, il va de soi que la réglementation s’accompagne de coûts pour les agents économiques auxquels elle s’applique. D’un point de vue économique global, les coûts supportés par le secteur privé sont justifiés si la réglementation suit les principes que je viens de mentionner et contribue ainsi à améliorer nettement la stabilité du secteur bancaire.

Certes, le débat actuel sur la réglementation bancaire en Suisse porte principalement sur les risques découlant des développements sur les marchés immobilier et hypothécaire. Mais du point de vue de l’importance à long terme de la place bancaire suisse, c’est avant tout l’atténuation de la problématique du too big to fail qui est déterminante: si nous réussissons dans cette voie, alors seulement notre pays pourra continuer à héberger des banques à vocation mondiale. Pour cette raison, les tentatives de réglementation dans ce domaine en Suisse revêtent une importance cruciale.

La mise en oeuvre de la réglementation suisse TBTF constitue à cet égard un pas dans la bonne direction. Comme vous le savez, cette réglementation s’appuie sur deux piliers. D’une part, les banques d’importance systémique seront tenues d’appliquer des exigences nettement plus strictes, qui seront mises en oeuvre progressivement, en matière de fonds propres et de liquidités. D’autre part, il faudra adopter des mesures garantissant qu’en cas de crise, les banques d’importance systémique pourront être liquidées sans qu’il soit nécessaire de recourir à des fonds publics. Si ces mesures sont intégralement mises en oeuvre, l’incitation à prendre des risques excessifs s’en trouvera fortement réduite. La probabilité d’une crise et, le cas échéant, les coûts pour le contribuable en seront d’autant moins élevés. Ces dispositions contribuent dans le même temps à renforcer la concurrence en Suisse, dans la mesure où elles entraînent une réduction de la subvention implicite aux banques TBTF. Cependant, nous n’avons pas encore atteint notre objectif. D’une part, les structures juridiques et organisationnelles des deux grandes banques actives à l’échelle mondiale ne permettent toujours pas une liquidation ordonnée en cas de crise. Les mesures déjà annoncées par ces banques vont toutefois dans la bonne direction. D’autre part, il convient d’élaborer des dispositions à l’échelle internationale, visant à garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour liquider un établissement bancaire d’importance systémique en cas de crise10 et régler la participation des créanciers (ce que l’on appelle le bail in). Il est dans le plus grand intérêt de la Suisse que les travaux en cours dans les instances internationales continuent de progresser.

Je passe maintenant au deuxième facteur clé du succès de la place bancaire suisse sur le plan international: un contexte politique et économique stable. Comme je l’ai souligné tout à l’heure, la grande stabilité qui a caractérisé notre pays dans le passé, notamment la stabilité des prix à la consommation et celle de la monnaie, a été une condition déterminante du rayonnement international de notre place bancaire. La crise financière récente a clairement montré que la stabilité associée à la Suisse reste un argument de poids dans les décisions de placer des fonds auprès de nos banques. Préserver la bonne réputation de la Suisse en tant que pays stable, construit sur des valeurs libérales et sur la sécurité juridique, est également positif pour la réputation des banques suisses. Toutefois, ce «bonus de stabilité» n’est pas garanti une fois pour toutes: il faut y travailler en permanence.

J’en viens au troisième facteur clé: les banques doivent désormais partir du principe que le secret bancaire va disparaître dans les opérations transfrontières au profit de l’échange automatique d’informations. Cependant, même dans ce cadre, la revendication des clients respectueux de la législation fiscale concernant la protection de leur sphère privée et la sécurité juridique y afférente demeure légitime. Pour rester une place de gestion de fortune attrayante à l’échelle internationale, la Suisse doit donc mettre en place un dispositif qui, dans le cadre de l’échange automatique d’informations, garantira durablement la protection de la sphère privée. Ce dispositif permettrait à la place bancaire suisse de se distinguer notablement des autres places bancaires. Il faut pour cela parvenir à séparer la question de la protection de la sphère privée de celle de la conformité fiscale. En d’autres termes, le maintien du droit légitime à la protection de la sphère privée ne doit pas être instrumentalisé pour se soustraire au fisc. Et à l’inverse, les mesures visant à garantir la conformité fiscale ne doivent pas nuire à la protection de la sphère privée. Par exemple, les clients des banques doivent savoir d’emblée quelles données sont échangées entre autorités fiscales et à quelles fins. Dans le même temps, la mise en oeuvre de ces dispositions doit être compatible avec les normes internationales. Cette approche permettra de garantir aux clients la sécurité juridique tout en empêchant que le futur cadre juridique suisse fasse l’objet d’attaques incessantes. Examinons maintenant le quatrième et dernier facteur clé: il importe que l’accès aux marchés étrangers reste ouvert aux banques suisses, afin qu’à l’avenir, elles continuent à créer de la valeur même en dehors du marché intérieur. Dans le domaine des services financiers, précisément, les réformes réglementaires en cours dans de nombreux pays risquent d’ériger des barrières dissimulées, entravant l’accès aux marchés. C’est pourquoi il convient de soutenir la recommandation du groupe Brunetti, de négocier des accords avec les principaux pays partenaires de la Suisse à l’exportation, afin de garantir aux banques suisses l’accès aux marchés de ces pays11. De tels accords pourraient inclure, dans la mesure du possible, une reconnaissance mutuelle des réglementations nationales comme équivalentes. Pour ce qui concerne les normes définies à l’échelle mondiale, il y a lieu de s’assurer qu’elles soient effectivement mises en oeuvre par tous les Etat concernés. C’est le seul moyen de garantir que tous les acteurs du marché sont sur un pied d’égalité.

* Président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS)

Extrait de la conférence donnée à l’occasion du Swiss International Finance Forum.






 
 

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