L’environnement fiscal est encore perfectible

vendredi, 25.04.2014

Entreprises. La Suisse arrive seizième sur 189 pays analysés par une enquête cosignée par la Banque mondiale et PwC. Elle peut donc faire nettement mieux.

HENRI SCHWAMM*

La Suisse est toujours considérée internationalement comme un pays qui offre d’importants avantages aux PME qui s’y implantent. En matière fiscale pourtant, d’autres pays font mieux qu’elle.

L’étude Paying Taxes 2014: The Global Picture, cosignée par Pricewaterhouse-Coopers (audit, expertise comptable et conseil), la Banque mondiale et l’International Finance Corporation (IFC), place la Suisse au seizième rang sur 189 pays analysés. C’est surtout la charge fiscale totale de 29,1% que subissent les entreprises (impôts totaux et taxes, en pourcentage du bénéfice avant impôts et taxes) qui se situe nettement en dessous de la moyenne internationale de 43,1%. Le Luxembourg avec 20,7% et l’Irlande avec 25,7% font mieux que la Suisse. Mais en Allemagne, la charge fiscale totale est de 49,4%, celle de la France de 64,7% et celle de l’Italie de 65,8%.

L’étude citée compare également à l’échelle mondiale la «simplicité» du système fiscal qu’elle mesure par le temps dont une PME a besoin pour accomplir son obligation fiscale et par le nombre annuel de paiements effectués au fisc. Les Emirats Arabes Unis occupent la première place. Les auteurs estiment qu’une PME qui y est installée a besoin de 12 heures par an pour remplir son devoir fiscal. À Bahreïn, le temps nécessaire à cet effet passe à 36 heures; il est de 52 heures à Saint-Marin, de 55 heures au Luxembourg et de 58 heures à Bahamas. Le pays au monde dans lequel une PME a besoin du temps le plus long pour accomplir son obligation fiscale (2600 heures) est le Brésil. Suivent, dans l’ordre: la Bolivie (1025 heures), le Nigeria (956 heures), la Libye (889 heures) et le Vietnam (872 heures).

La charge totale et le système fiscal sont restés relativement stables en Suisse depuis que l’étude a été publiée pour la première fois, il y a neuf ans. Les experts précisent toutefois que l’avance dont la Suisse bénéficiait par rapport à d’autres pays s’est constamment réduite depuis. Le Luxembourg et le Royaume-Uni ont dépassé la Suisse dès 2012.

Depuis 2004, on observe dans le monde une tendance générale à un allègement de la charge fiscale globale de 9%. Ce cycle semble terminé car, dans leur grande majorité, les Etats ne disposent plus de la marge de manœuvre financière nécessaire à des réductions fiscales supplémentaires. Compte tenu de la conjoncture fragile, ils ne veulent pas davantage inhiber l’économie avec des impôts plus élevés.

Au cours des dernières années, les systèmes fiscaux ont, d’une manière générale, été simplifiés et sont devenus plus efficients. Dans 76 pays, on peut désormais soumettre électroniquement la déclaration fiscale. Curieusement, la Suisse n’en fait pas partie. Pour qu’une entreprise puisse régler tous ses impôts d’un seul clic, il faudrait que les cantons, les communes, la Confédération et les bureaux de sécurité sociale se dotent d’une plateforme commune. Etant donné que les prélèvements en Suisse doivent encore être calculés séparément, ce pays se situe, avec 19 paiements annuels, au-dessus de la moyenne des pays de l’Union européenne et de l’AELE (13 paiements annuels).

Les pays d’Europe orientale et d’Asie centrale ont réalisé les plus grandes réformes du système fiscal. Ce sont eux qui, au cours des quatre ans écoulés, ont réduit le plus fortement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation fiscale. Avec le Proche-Orient, ils ont également le plus réduit la charge fiscale totale. C’est ainsi qu’avec 8,2% la Macédoine perçoit aujourd’hui les impôts et les taxes les plus bas du monde.

* Université de Genève






 
 

AGEFI



 
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