L’importance de l’imposition à la dépense

lundi, 14.04.2014

Le Grand Conseil genevois a pris la bonne décision en rejetant l’initiative demandant la suppression des forfaits.

La CCIG (Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève) salue l’adoption par le Grand Conseil genevois, lors de sa séance de jeudi, du contreprojet à l’IN 149, par lequel il confirme que ce mode d’imposition fait partie intégrante du système fiscal genevois et que son importance, tant en termes financiers que fiscaux, le rend incontournable pour conserver d’excellents contribuables sur le territoire cantonal. Les députés ne se sont pas laissé berner par la lecture partiale, faite par les auteurs de l’initiative, des conséquences de l’abolition des «forfaits fiscaux» à Zurich. L’expérience zurichoise a notamment démontré que plus de la moitié des contribuables avait quitté le canton suite à la votation et que l’équilibre fiscal constaté l’année suivante n’avait été obtenu que par la contribution d’un seul et unique contribuable, qui a quitté le canton depuis lors. Le bilan fiscal est donc indiscutablement négatif, sans parler de l’impact économique dû au départ de ces importants consommateurs.  

De nombreux pays connaissent un système comparable à l’imposition d’après la dépense. Le plus connu est le statut de résident non domicilié en vigueur en Grande Bretagne qui compte plus de 100 000 bénéficiaires - à mettre en rapport avec les 710 contribuables genevois recensés en 2011. –

(CCIG)






 
 

AGEFI



 
...