Le travail colossal des clients US

lundi, 02.12.2013

Us program. Ils doivent fournir une multitude de documents pour permettre à leur banque de prouver leur conformité face à l’IRS.

Jonathan lachowitz*

Le différend fiscal entre le DoJ américain et les banques suisse perdure depuis cinq ans. Mais il semble que la paix coûtera plus cher que la guerre. Les conséquences financières du programme convenu fin août entre le DoJ et le DFF commencent à se faire ressentir. Les dirigeants de chaque banque doivent décider s’ils veulent participer au programme ou non, et s’ils visent un accord de non-poursuite (catégorie 2) ou une lettre non-cible (non-target letter, catégories 3 et 4), comportant des critères beaucoup plus stricts pour l’obtenir. Ils doivent aussi savoir comment récolter les données requises afin de minimiser les amendes potentielles dues au gouvernement US.

A l’heure actuelle, les Américains vivant en Suisse, surtout ceux ayant été largement conformes aux lois fiscales des Etats-Unis et de la Suisse, se trouvent condamnés à subir les dommages collatéraux. Ils sont exclus d’une grande partie du système financier suisse et US, doivent accomplir la tâche de Sisyphe annuelle de remplir les documents fiscaux US de manière correcte et dans les délais, paient une rançon royale à l’IRS comme une masse pléthorique de conseillers fiscaux et légaux. Et ils doivent faire face à la dernière insulte, une demande urgente, au contenu souvent similaire, qui leur a été adressée par leurs banques suisses. Avec un délai de réponse souvent fixé à une semaine seulement. Ceux ayant récemment renoncé à la citoyenneté américaine sont également touchés, puisque cette démarche concerne toutes les personnes qui ont été contribuable US entre 2008 et 2012.

Les banques souhaitent généralement obtenir tout ou partie d’une longue liste d’informations et déclarations. Parmi lesquelles l’attestation que les comptes détenus à la banque ont été correctement indiqués à l’IRS, au moins pour les années fiscales 2008 à 2012 (période de référence), par le biais des documents fiscaux réguliers ou le programme de déclaration volontaire, et que tous les impôts, intérêts et amendes en faveur des autorités US ont été payés. Elles peuvent également lui demander à donner son accord de renoncer à plusieurs droits qu’il a en Suisse, dont le secret bancaire, et son consentement que la banque peut transmettre les informations à l’IRS, au DoJ ou à d’autres instances qu’elle juge appropriées. Le client est aussi appelé à décharger la banque et ses collaborateurs de toute responsabilité liée à la transmission de données. Il déclare comprendre l’obligation de la banque à transmettre des informations à l’IRS et qu’elle continuera à le faire même en cas d’invalidité ou de décès.

Pour apporter la preuve qu’il a été en conformité, le client US pourrait notamment être appelé à fournir un document signé attestant qu’il est en conformité avec les lois fiscales US, qu’il l’a toujours été et qu’il le sera à l’avenir. Accompagné par une copie des formulaires de déclaration des comptes à l’étranger (FBAR) pour la période de référence, les lettres plus astucieuses des banques précisant même que biffer les informations ne se référant pas à la banque qui les a demandées est acceptable. Des copies des déclarations fiscales pour la période de référence, soit les formulaires 1040, 8938, 5471, 3520, 8621, voire d’autres, font également partie des documents probablement requis, comme une attestation d’un professionnel dans les affaires fiscales ou légales US confirmant une grande variété de points au sujet des déclarations fiscales faites par le client. Beaucoup de conseillers risquent d’y apporter beaucoup de modifications ou même de refuser de le signer.

Les départements compliance des banques suisses n’ont peut-être pas eu conscience de l’ironie des délais imposés. Ils ont envoyé ces lettres ces derniers jours pour arracher des informations et rendre leurs clients US Fatca-conformes sans tenir compte du fait que le jour férié Thanksgiving du 28 novembre se trouve au milieu du délai imparti. Lorsque les Américains ont dit merci et mangé de la dinde, les banquiers suisses et les lois fiscales US n’ont certainement pas figuré en tête de leur liste de remerciements. Et si vous pensez que les cinq dernières années étaient intéressantes, vous allez encore plus vous amuser.

Les contribuables US avec des comptes à l’étranger font simplement partie de deux catégories: ceux qui sont déjà fiscalement conformes et ceux qui vont bientôt le devenir. Pour ces derniers, le seul conseil reste de faire immédiatement appel à un avocat fiscaliste qui peut leur indiquer comment devenir conformes. Il y a des chemins multiples et variés, qui coûtent un peu d’argent, mais le soutien juridique (pas seulement un comptable certifié) est indispensable. Les développements qui suivent ne les concernent pas.

Pour les contribuables US fiscalement conformes ayant reçu des requêtes de la part de leur banque suisse actuelle (ou ancienne), voici un aperçu des décisions à prendre et des conséquences possibles.

Tout d’abord, c’est vous qui décidez quelles informations supplémentaires vous fournissez à votre banque. Vous devez agir dans votre meilleur intérêt. Vous devez comprendre que même si vous n’avez jamais commis la moindre erreur ou imprécision dans vos déclarations fiscales US, votre nom figurera très probablement «sur une liste». Beaucoup de banques devront placer votre nom parmi les détenteurs de comptes récalcitrants (comme vous avez refusé de donner suite à sa demande d’informations, elle décidera probablement de transmettre votre nom et les détails concernant votre compte lorsqu’il lui sera demandé de le faire). Dans le cas d’une banque qui s’est classée en catégorie 1 ou 2 (peut-être même 3), celle-ci devra transmettre vos informations afin de «prouver» que vous êtes un bon citoyen US, ce qui lui évitera une amende considérable (50% ou plus du montant le plus important sur le compte) au gouvernement des Etats-Unis.

Il convient alors de se poser quelques questions - si vous avez besoin de conseils juridiques en Suisse, si vous voulez conserver la relation avec la banque demandeuse d’informations (pour autant qu’elle ne vous ait pas déjà demandé de fermer vos comptes), ce que vous pouvez indiquer à votre banquier suisse de manière sûre, où iront ces informations et ce qui pourrait se passer par la suite.

Si vous souhaitez garder votre relation avec la banque demandeuse, très confiant que vous êtes en conformité, vous voudrez probablement fournir les documents évoqués. Pour les FBAR, faites attention à fournir une copie comportant seulement le numéro du compte bancaire dont il est question et de biffer tout le reste, qui ne fait pas partie des affaires de cette banque. Personnellement, je serais également très réticent à transmettre des copies de mes formulaires 1040 à n’importe quel banquier suisse sans avoir beaucoup de contrôle sur la manière dont l’information sera transmise. Demandez à votre conseiller ce que vous devriez faire. Ou écrivez dans une lettre que vous répondrez volontiers à d’éventuelles questions directement à l’IRS, mais qu’en l’absence de meilleures garanties sur l’utilisation de vos données privées, vous n’avez pas assez de confiance pour dévoiler ces informations. Un avocat suisse vous permettrait de comprendre à quels droits vous renoncez en signant le formulaire de la banque (surtout si vous hésitez à le faire). Mais si vous êtes un contribuable US respectant les lois qui a été mal traité par sa banque suisse, qu’elle vous a demandé de la quitter, et que vous recevez maintenant une demande de cette banque de fournir des informations, vous vous trouvez dans une position très intéressante.

La banque demande clairement les informations dans l’espoir de pouvoir les utiliser pour économiser un peu d’argent. Si les avoirs sur votre compte ont atteint 1 million de francs entre 2008 et 2012, la banque devra potentiellement payer une amende d’environ 500.000 francs - à moins qu’elle puisse prouver que vous êtes un contribuable conforme. Il incombe à la banque de le prouver, ni à vous, ni à l’IRS. Les conseillers juridiques et le département compliance de la banque tenteront de vous convaincre, menacer, flatter ou influencer par d’autres biais pour que vous leur transmettiez autant d’informations que possible.

Que cela fasse sens est loin d’être certain. Vous voudrez agir dans votre meilleur intérêt. La banque ou son conseiller vous menacera probablement de mettre votre nom en tête de la liste des contribuables qu’elle transmettra à l’IRS si vous refusez. Mais si vous fournissez vos informations privées, elles seront transmises à l’IRS (et probablement à d’autres) pour réduire l’amende de la banque. Quoi qu’il en soit, votre nom et données privées arriveront à l’IRS. Que faut-il donc faire?

L’engagement d’un conseiller juridique permettrait de distinguer entre ce qu’il faut absolument transmettre à la banque et ce qui serait souhaitable. Il faut lui demander si lui-même ou l’un de ses associés travaillent pour la banque en question et comment il entend gérer les conflits d’intérêts potentiels. Une copie du W-9 signée certifie à nouveau votre numéro d’identification fiscal, et montre à votre banque que vous ne cherchez pas à cacher votre identité, ni à elle-même, ni à l’IRS. Dans une lettre, vous pourriez peut-être confirmer à la banque qu’à votre connaissance, vous êtes conforme aux lois fiscales US sur toute la période de référence (documents FBAR y compris), mais que vous regrettez de ne pas vous sentir obligé à aider la banque, étant donné qu’elle vous a mal traité.

Un «arrangement» avec la banque, qui consentirait au paiement de tranches significatives des frais judiciaires et du temps nécessaires pour répondre à leurs requêtes onéreuses est envisageable. L’échange de données privées pourrait se faire sous condition de garanties raisonnables, et en faisant assumer une certaine responsabilité à la banque pour les actions en votre nom. Pour cette alternative, du conseil juridique est cependant indispensable. C’est marcher sur un fil très mince, mais finalement, c’est David qui a un petit avantage face à Goliath. Il faut évaluer très prudemment quels doigts lever en signe d’adieux à votre ancien banquier suisse.

Admettons cependant que ces jours, il n’est pas facile d’être un banquier suisse, le Lance Armstrong de l’économie suisse. En maillot jaune pendant des années, le moteur de la force économique suisse, respecté des concitoyens, des clients et des collaborateurs dans le monde entier.

Mais les temps ont changé. Le gouvernement des Etats-Unis le chasse, il n’ose plus quitter le pays. Même des voyages en Italie deviennent dangereux. Les amendes à elles seules pourraient coûter les banques 10 milliards de dollars, voire plus; la conformité à Fatca en ajoutera certainement beaucoup d’autres. Mais il ne faut jamais avoir peur, il y a une lumière au bout du tunnel. Après l’amincissement des deux prochaines années, l’industrie pourra reprendre sa croissance, concentrée sur la conformité fiscale, les services aux clients et l’aide aux clients à conserver et augmenter leur fortune.

Quelques conseils pour survivre la période critique. Tout d’abord, il faut mieux respecter les clients américains. Ce n’est pas eux qui ont fait les lois fiscales, et la plupart d’entre eux ne les a même pas violées; il ne faut pas les traiter comme s’ils l’avaient fait. Former les conseillers autant sur les principes de base à respecter pour être en conformité avec les lois fiscales US que sur la manière de s’habiller et de se comporter en face d’un client aide les relations avec les clients à s’épanouir, et les revenus croîtront à nouveau.

Ensuite, l’IRS se trouve dans une position nettement plus forte qu’une banque suisse pour exhorter des Américains à transmettre des informations. Il faut rester raisonnable et s’assurer que les collaborateurs comprennent vraiment ce que vous demandez d’eux. Le contexte plus global peut également aider: en général, les Suisses aiment vraiment les Etats-Unis. Les liens financiers, culturels, économiques et politiques sont innombrables, 1% de la population suisse vit là-bas. Il ne faut pas abandonner. Les Américains sont tout aussi mécontents de leur propre gouvernement: le congrès ne récolte que 10% de votes favorables, et ce chiffre tombe même à 1% pour ceux vivant outre-mer.

Par conséquent, la compliance ne doit pas servir à empêcher ou à prévenir, mais à accélérer les affaires. Un département compliance bien géré peut être un atout, tout en protégeant la banque et ses clients. Inutile de demander aux gestionnaires indépendants, avocats, comptables ou autres conseillers de transmettre des données fiscales de leurs clients sans l’accord de ces derniers. A moins qu’ils soient légalement habilités d’agir en leur nom (pour la plupart d’entre eux, ce n’est pas le cas). Le faire quand même est leur demander d’enfreindre la loi. En général, seuls les clients devraient autoriser la transmission de leurs données fiscales privées. Tous les clients doivent être traités avec plus de respect, les structures de frais actuelles n’étant pas durables. Les collaborateurs méritent plus de respect également. Il faut les protéger face à l’incertitude à laquelle ils sont confrontés en ayant affaire à des gouvernements étrangers et en voyageant en-dehors du pays. La plupart d’entre eux ont exécuté exactement ce que la banque leur a demandé de faire. Les conseillers juridiques devraient consacrer une quantité de temps et un niveau de service personnalisé appropriés quand il s’agit de négocier avec le gouvernement US et gérer les données des clients US. Si un cabinet représente encore une cinquantaine d’autres banques ou travaille pour les banques comme pour les clients de celles-ci, il faut être sûr de comprendre comment ils gèrent leurs conflits d’intérêt potentiels. Finalement, il faut associer les départements marketing et d’autres ayant affaire aux clients aux efforts de l’équipe Legal & Compliance. Une fois que les juristes auront quitté la scène, c’est la réputation au sein des clients qui sera décisive. Trop d’employés bancaires n’ont aucune idée de ce qui est envoyé aux clients.

* White Lighthouse Investment Management






 
 

AGEFI



 
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