Genève s’inscrit dans le top ten de l’arbitrage

jeudi, 27.04.2017

Arbitrage international. Procédure accélérée pour le négoce de matières premières.

Elsa Floret

VINCENT SUBILIA. «Genève fait figure de pionnière grâce à son cluster de négoce.»

Au quatrième étage de la Maison économique genevoise, un espace est désormais dédié à l’arbitrage réunissant la direction et les secrétariats de deux associations de renommée internationale employant une dizaine de personnes à plein-temps: SCAI (Swiss Chambers’ Arbitration Institution) et ASA (Association Suisse d’Arbitrage). 

SCAI est composée d’une cour d’arbitrage, de son secrétariat, d’un comité administrateur et d’une direction générale. La cour de la SCAI est composée de 27 arbitres parmi les praticiens les plus chevronnés des études d’avocats implantées à Genève et en Suisse. Majoritairement suisse, cette cour inclut toutefois un associé d’une étude américaine ayant récemment agrandit son assise à Genève. Un des 27 membres de la cour est aussi présent à Singapour et un autre à Téhéran, preuve du rayonnement international de cette institution. 

Vincent Subilia, président de SCAI et Caroline Ming, directrice, répondent aux questions de L’Agefi sur l’innovation de l’institution et ses projets de développement.

Le cap des 1000 cas administrés vient d’être franchi par SCAI depuis l’unification des règles de procédures en 2004. Quelle est la proportion de cas de droit suisse? 

En 2015, 89% de nos dossiers étaient de nature internationale et impliquaient des sociétés basées dans 120 pays différents, 45% des cas administrés avaient leur siège à Genève et 70% concernaient le droit suisse, qui a la particularité d’être rédigé dans les quatre langues nationales et également traduit en anglais. SCAI a vocation à traiter tous types de droit, sur tous les continents et pour les entreprises de toutes les tailles. La révision en cours de la loi suisse d’arbitrage (chapitre 12) a le projet d’améliorer encore un loi déjà excellente, de la mettre à jour et de réduire les frais de résolution de litige des entreprises suisses et étrangères en permettant le recours auprès du Tribunal fédéral en anglais. Sur les 1000 cas administrés par SCAI, entre 3000 et 4000 entreprises sont concernées en réalité. En effet, un litige implique dans la plupart des cas, entre deux et quatre protagonistes. Il faut savoir, statistiquement que le nombre de litiges est très faible en proportion du nombre d’entreprises et de contrats signés. Les avocats spécialisés en arbitrage traitent plus d’une centaine de cas par an. La majorité des litiges peuvent se résoudre à l’amiable.

SCAI a obtenu une récompense internationale en 2016 et a été nominée pour un prix de l’innovation en reconnaissance de la clause arbitrale accélérée inventée pour les litiges liés au négoce de matières premières. 

Nous sommes très fiers de cette procédure super-accélérée lancée il y a quelques années, qui permet de régler en un temps record (six mois maximum) les litiges des négociants en limitant l’administration des preuves notamment. Fort de succès, cette procédure a été étendue à tous les autres secteurs d’activités et à toute la Suisse. Résumé sous l’acronyme ACT (Arbitration for Commodity Trading), notre procédure fournit également une liste de praticiens par secteur d’activité, permettant aux négociants  d’identifier immédiatement le bon spécialiste. Pionnière grâce à son cluster de négoce, SCAI annoncera une nouvelle clause adaptée à un autre secteur phare de notre économie, en juin prochain.

Quelle est la proportion des litiges liés au négoce sur les 1000 cas administrés par SCAI?

En 2015, 43% des cas procédures étaient accélérées (expedited), 3% des arbitres d’urgence (emergency relief) et 54% des cas relevaient de la procédure normale. Pour la période 2004-2015, ces proportions étaient respectivement 39%, 1% et 60%. Selon la répartition par domaine du litige, 31% concernent les ventes de biens, pouvant aussi bien concernées les matières premières et les biens de consommation courante. Nous estimons les cas du négoce à la moitié d’entre eux. Il n’existe toutefois pas de marqueur précis pour isoler les seuls cas du cluster négoce.

Quelle est la position de SCAI parmi les places concurrentes d’arbitrage international?

SCAI figure dans le top 10 des places d’arbitrage international et est souvent citée dans le top 5 des règlements préférés des spécialistes de l’arbitrage. En 2016, nous avons reçu le prix de l’institution la plus remarquable (The most impressive) décerné par la principale publication mondiale, le GAR (Global Arbitration Review), succédant aux institutions arbitrales de Shanghai et de l’Ile Maurice, en 2015 et 2014, respectivement. SCAI a également été nominée pour le prix de l’institution la plus innovante, notamment pour notre procédure accélérée pour le négoce, étendue depuis à toute la Suisse et à tous les secteurs.

Quelle est l’importance accordée par SCAI à la formation?

SCAI accorde une place clé pour assurer la relève de nos arbitres chevronnés. La pédagogie est intégrée à notre philosophie avec une participation formelle au programme du MIDS (Master of International Dispute Settlement) du Graduate Institute à Genève, au programme de la SAA (Swiss Arbitration Academy) et un programme de stage au sein de SCAI.SCAI a également sponsorisé le Vis Moot Court, compétition d’arbitrage annuelle à Vienne, en présence de 2000 jeunes en formation de 200 pays et 1000 praticiens. Neuf universités suisses étaient représentées et plusieurs d’entre elles se sont vu remettre des prix.

Interview:
Elsa Floret





 

AGEFI




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