L’efficacité dans la régularisation

lundi, 04.01.2016

US PROGRAM. L’amende de Lombard Odier est inférieure à celle de ses concurrents lorsqu’on la ramène aux actifs américains gérés

Sébastien Ruche

Bien sûr, cent millions de dollars reste une somme considérable. Mais les détails de l’accord que Lombard Odier a conclu avec les autorités américaines le 31 décembre montrent que la banque genevoise s’est révélée plutôt efficace dans la régularisation de sa clientèle américaine.

Lombard Odier a donc payé un peu moins d’une année de bénéfice net pour mettre fin à son différend fiscal avec les autorités américaines. Précisément 99,809 millions de dollars, soit 99,95 millions de francs, alors que le groupe bancaire a réalisé 120 millions de francs de profit en 2014. Le montant de l’amende avait été entièrement provisionné et n’aura aucune incidence sur les ratios de fonds propres, précise la banque.

En termes absolus, il s’agit de la deuxième amende la plus importante pour des établissements de deuxième catégorie du programme de régularisation. Loin derrière BSI, qui reste intouchable avec ses 211 millions annoncés en mars.

Lombard Odier a abrité 1121 comptes «américains» contenant des actifs d’une valeur cumulée maximale de 4,45 milliards de dollars. Fin 2008, la banque affichait des avoirs sous gestion globaux de 130 milliards de francs, soit 121 milliards de dollars au cours du 31 décembre 2008. La clientèle considérée comme US par le DoJ représentait donc environ 3,6% du total des avoirs confiés au groupe bancaire genevois. Mi-2015, Lombard Odier gérait 209 milliards de francs au total.

Ramené aux 4,45 milliards appartenant à la clientèle présentant des indices d’américanité, le taux d’amende de Lombard Odier atteint 2,24%, inférieur à la moyenne de 2,57% pour la catégorie 2. On sait qu’il convient de relativiser ce genre de calcul, car les actifs liés aux Etats-Unis ne sont pas tous dissimulés. L’amende est calculée sur la part de ces actifs qui n’ont pas été régularisés, une quantité qui n’est généralement pas dévoilée (seul de dossier de Deutsche Bank Suisse le mentionnait).

L’amende de Lombard est donc deux fois moins élevée que celle de BSI, alors que cette dernière gérait largement moins d’actifs liés aux Etats-Unis (2,78 milliards de dollars). A noter au passage que BSI hébergeait pratiquement trois fois plus de comptes US (3500) que Lombard Odier.

Autre comparaison intéressante: Lombard Odier a versé pratiquement la même amende que Credit Agricole Suisse (99,2 millions de dollars), alors que la filiale du groupe français gérait 2,5 fois moins d’actifs US (1,8 milliard de dollars).

La même constatation s’applique pour J. Safra Sarasin (amende de 85,8 millions pour 2,2 milliards d’actifs US) et Coutts (78,5 millions de pénalité pour 2,1 milliards d’avoirs potentiellement problématiques). Conclusion: parmi les banques d’une certaine importance dans la catégorie 2 du programme, Lombard Odier a effectué un travail efficace de régularisation de ses «US persons».

A ce propos, le texte de l’accord de non-poursuite (NPA) mentionne la décision de Lombard Odier de ne plus accepter d’anciens clients américains ou d’ex-gérants d’UBS dès juin 2008. En octobre, le groupe mettait en place une politique dite «Régularisez ou partez» à l’attention de ses clients US. Ceux qui souhaitaient fermer leur compte avaient le choix entre retirer du cash, effectuer un virement ou des donations à des organismes de charité. En conséquences, 50 comptes ont été fermés, avec des retraits en cash dépassant 51 millions de dollars. Douze autres comptes ont été clos à travers des donations fictives à des organismes caritatifs.

Enfin, le NPA relève que Lombard Odier a également utilisé sa fiduciaire Favona pour monter des structures offshore. Une étude d’avocats et un avocat zurichois détenaient le pouvoir de signature sur certains comptes, et avaient collaboré avec un avocat new-yorkais qui était ayant droit économique de treize comptes - directement ou à travers des proches. On verra si ces tierces parties seront poursuivies par les autorités américaines à l’avenir.n

Près de 5 milliards d’amende

Le mois de décembre a marqué une nette accélération des annonces d’accords entre des banques suisses et les autorités américaines. Avec les amendes de la BCV (41,7 millions de dollars, dévoilée le 23 décembre), de Lombard Odier et de DZ Privatbank (7,5 millions de dollars, annoncée aussi le 31 décembre), les 78 banques suisses de catégorie 2 qui ont conclu un accord avec les autorités américaines ont payé un total de 1,12 milliard de dollars de pénalité dans le cadre du programme de régularisation.

Pour rappel, quatre établissements de catégorie 1 ont pour leur part versé 3,47 milliards de dollars de pénalités cumulées, un total auquel Julius Baer devrait ajouter environ 550 millions. La banque a annoncé le 30 décembre avoir trouvé un accord de principe avec un tribunal new-yorkais et avoir provisionné 197 millions supplémentaires, qui viennent s’ajouter aux 350 millions de dollars déjà mis de côté dans ce dossier mi-2015. – (SR)





 

AGEFI



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