Accord sur le litige fiscal avec les USA

lundi, 04.01.2016

julius bär. Le groupe a conclu un accord de principe avec le bureau du procureur du district Sud de New York (SDNY) afin de régler son différend fiscal aux Etats-Unis. L’établissement a constitué des provisions supplémentaires de 197,25 millions de dollars pour compléter celles déjà existantes. Le montant définitif de l’amende n’a pas encore été prononcé.

En juin, Julius Bär avait prévu 350 millions de dollars pour les provisions, précise le communiqué. Le montant total des réserves s’élève maintenant à 547,25 millions de dollars et la banque détient toujours un ratio de fonds propres (BRI) de 18,6% au 31 octobre, jugé de «correct» et supérieur à l’objectif des 15% visé. Ce règlement avec le SDNY concerne la partie financière de l’accord, relève Julius Bär dans son communiqué. Malgré les importantes provisions, le gestionnaire de fortune prévoit de réaliser un bénéfice net en 2015.

Le Département américain de la Justice (DoJ) doit encore donner son feu vert à un accord global pour que la banque puisse régler définitivement le litige fiscal avec les Etats-Unis. Julius Bär anticipe cet accord au premier trimestre 2016 et reste déterminé à coopérer «activement» avec les autorités outre-Atlantique.

La Banque cantonale de Zurich (ZKB) souligne que l’agrément est une «partie» d’un accord global et doit encore être approuvé par le DoJ dont le district sud de New York est une filiale.

L’exactitude de la provision additionnelle laisse présager que le règlement avec les autorités de New York n’est qu’une formalité, tandis que l’amende à verser au DoJ pourrait encore évoluer. La visibilité n’est toujours pas suffisante sur ce dossier, commente l’établissement cantonal.

Si l’amende devait demeurer aux environ de 550 millions de francs, cela n’aurait pas d’impact sur le cours de l’action. Le point crucial au niveau de l’investissement, selon la ZKB, est le niveau du capital excédentaire, estime l’analyste Michael Kunz.n





 

AGEFI



 

 



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