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mardi, 06.01.2015

TVA. Bilan de 20 ans de l’impôt indirect en Suisse par PwC Une distorsion au détriment des entreprises suisses vient en outre de prendre fin

Piotr kaczor

C’est en janvier 1995 que la Confédération prélève la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la première fois sur la base de l’art. 130 de la Constitution fédérale. La TVA a alors remplacé l’impôt sur le chiffre d’affaires mis en place durant la seconde guerre mondiale. Or en vingt ans, les...





 

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