PEP. Décryptage du projet de loi sur les avoirs illicites des personnes politiquement exposées à l’étranger" name="description"/>

La base légale nécessaire mais qui doit être affinée

lundi, 02.06.2014

PEP. Décryptage du projet de loi sur les avoirs illicites des personnes politiquement exposées à l’étranger

Sébastien ruche

Le projet de loi du Conseil fédéral sur la gestion des PEP et le blocage éventuel de leurs avoirs est supposé clarifier une situation confuse depuis des années, et que le cafouillage du printemps arabe n’a fait qu’empirer. Le texte dévoilé la semaine dernière se limite essentiellement à codifier...





 

AGEFI



...