La gestion des collatéraux devient plus rigoureuse

vendredi, 05.08.2016

Trade finance. Les exigences augmentent vis-à- vis du Collateral Management. Conséquence de fraudes de grande ampleur.

Nicolette de Joncaire

William Hold, Holman Fenwick Willan

En 2010, un cargo de blé russe à destination d’Afrique du Nord «disparaissait». Derrière cette transaction (financée par des banques suisses qui y ont beaucoup perdu), de faux certificats d’entreposage émis par la société RosInterAgrosServis (RIAS), basée à Krasnodar (et peut-être par son antenne lausannoise), qui laissent à penser que ce blé n’a, en fait, jamais existé. En 2014, le scandale des «stocks de métal fantômes» du port de Qingdao (nord-est de la Chine) mettait en lumière une autre fraude qui a couté fort cher à plusieurs grandes banques dont Standard Chartered et Citigroup. Responsable de la gestion des collatéraux, la société Decheng Mining aurait nanti plusieurs prêts avec les mêmes stocks d’aluminium et de cuivre. Plus récemment, au Liberia, d’importants stocks de riz (équivalents à plusieurs mois de la consommation du pays), eux aussi utilisés comme collatéraux pour des transactions de trade finance, seraient venus à manquer à l’appel.

S’ils restent peu nombreux au regard du vaste nombre de transactions garanties par des collatéraux sous forme de stocks, «les cas de fraude inquiètent les bailleurs de fonds» nous dit William Hold du cabinet d’avocats Holman Fenwick Willan (HFW) à Genève. Une enquête menée en 2015 par la Chambre de Commerce Internationale rapporte que les banques signalent un accroissement de près de 20% des fraudes ces dernières années. Avec pour conséquence une révision de la manière dont le Collateral Management est envisagé.

En effet, un nombre important de gestionnaires de collatéraux sont de petites entreprises locales dont le bilan ne permet pas de supporter le poids des dommages à compenser en cas de pertes ou de malversations. Bien souvent, les entrepôts eux-mêmes ne leur appartiennent pas mais sont propriété des producteurs (emprunteurs) ce qui est de nature à générer d’évidents conflits d’intérêt. Quant à leurs honoraires, ils sont si bas par rapport au risqué endossé, que beaucoup d’acteurs décident purement et simplement que le jeu n’en vaut simplement plus la chandelle. Ils arrêtent donc d’offrir ces services car si la technicité du gardiennage reste relativement simple, les risques encourus sont d’importance. En bref, les gestionnaires de collatéraux n’ont pas les épaules suffisantes pour soutenir le poids financier d’une fraude qui peut porter sur des centaines de millions de dollars, laissant les prêteurs vulnérables en cas de complications. D’autant que les polices d’assurance peuvent ne pas couvrir ces risques de manière appropriée. Du point de vue des traders et des financiers, identifier un gestionnaire de collatéraux adéquat pour assurer les financements nécessaires pose donc des difficultés croissantes.

«Pour faire face à cette problématique, la due diligence se renforce» explique William Hold. Les sociétés de collateral management seront en butte à des exigences de plus en plus précises. Les contrats qui régissent la relation (Collateral Management Agreement ou CMA) sont en train de se complexifier pour mieux cerner les risques et les devoirs assumés par chacun ainsi que les mécanismes qui permettent de transférer la responsabilité d’une contrepartie à l’autre.  Les banques prêteuses insisteront sur des contrôles de cohérence complémentaires ainsi que sur la nomination d’entités indépendantes pour vérifier les collatéraux. Les assurances seront également appelées à jouer un rôle plus important.

Responsabiliser davantage les gestionnaires de collatéraux revient à dire qu’il faut s’attendre à une consolidation du marché car les acteurs actuels n’ont souvent pas des bilans suffisants pour prendre en charge l’indemnisation des pertes éventuelles. Quant aux honoraires, ils devront s’étoffer si les collateral managers doivent assurer une surveillance plus rigoureuse et assumer des polices d’assurances plus complètes que leurs marges actuelles ne les autorisent pas à contracter. En outre, par exemple, l’utilisation d’entrepôts appartenant aux producteurs (emprunteurs) devrait se raréfier ce qui demandera un fort investissement en logistique de la part des gestionnaires de collatéraux. Avec à la clef un renchérissement des coûts et donc des produits.

Du côté des banques, on observe un grand intérêt pour la technologie blockchain qui permettrait d’établir des processus plus robustes d’émission et de validation de la documentation émise par les gestionnaires de collatéraux. En outre, le London Metal Exchange (LME) envisage d’étendre son système électronique (LMESword) à d’autres gestionnaires, à la demande de plusieurs banques.

La gestion des collatéraux restera l’une des clefs de voûte du trade finance mais dans un contexte différent de celui observé jusqu’à ce jour.n






 

AGEFI



 

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