Le Parlement ne semble pas craindre la mainmise des juges étrangers

jeudi, 31.05.2018

Initiative populaire. La primauté du droit suisse, qui risque fort d’être rejetée par le Conseil national, donnerait du fil à retordre aux entreprises.

Maude Bonvin

Le Conseil national s’est penché hier sur l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» (initiative pour l’autodétermination). S’il n’a pas encore pris de décision formelle sur ce sujet qui a suscité un long débat, il devrait s’y opposer sans contre-projet tout comme le...





 

AGEFI




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