L’accord sur la réglementation des patent boxes avant le G20

mercredi, 12.11.2014

Berlin – Londres. Les deux gouvernements se sont mis d’accord pour faire une proposition aux partenaires internationaux.

Berlin et Londres, longtemps en désaccord sur cette question, se sont mis d’accord pour proposer à leurs partenaires internationaux une nouvelle réglementation des «patent boxes», une forme particulière de niche fiscale, a annoncé hier le ministère allemand des Finances.

La proposition...





 

AGEFI



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