Antoine Spillmann et Douglas Hornung sur Swiss Respect

11 octobre 2012: interview de Antoine Spillmann et Douglas Hornung sur Swiss Respect, accordé à Nicolette de Joncaire (Agefi) pour Dukascopy TV


La Suisse défend aussi des intérêts légitimes

L’association Swiss Respect défend le système légal suisse. Elle demande que les principes d'équité et de réciprocité soient appliqués dans les accords internationaux.

Nicolette de Joncaire

Swiss Respect  ne manque pas de courage en volant au secours des intérêts suisses. La jeune association créée récemment à Genève par Jean Daniel Balet, Flavien de Muralt, Antoine Spillmann et Jean Paul Tissières a choisi de défendre les intérêts de la Suisse contre les attaques de son ordre juridique et économique, mis en cause par des partenaires qui cherchent à la déstabiliser. Swiss Respect  s'insurge contre une politique de soumission qui conduit le pays à se conformer diligemment aux pressions étrangères et ne sait pas anticiper une véritable stratégie géoéconomique.

La Suisse signe et entérine des accords que ses concurrents ne mettent pas en place chez eux et n’accepteraient jamais dans leur propre pays. Rand Paul, sénateur du Kentucky, a bloqué la ratification du traité de double imposition au Congrès, accord ratifié en Suisse mais pas aux Etats-Unis, car, selon lui, cet accord menacerait la confidentialité des comptes bancaires américains. Il a déclaré "Il faut une protection constitutionnelle de nos données bancaires". Alors que les banques suisses livrent les renseignements demandés par l'IRS.

L'établissement bancaire le plus ancien de Suisse, la banque Wegelin, a sombré en janvier 2012. Comme si ce n'était pas suffisant, en avril, onze banques suisses ont livré une masse extraordinaire de données sur leurs propres employés aux autorités américaines, faisant courir à plusieurs milliers de personnes des risques pénaux graves. Trahison. C'est ainsi que la presse qualifie le comportement du Conseil fédéral qui,  4 mois après les livraisons d'avril, a autorisé HSBC à  transmettre 250 noms supplémentaires en août. Plus de 10'000 personnes sont aujourd'hui concernées. Au point que certains n'osent plus sortir de Suisse. A raison d'ailleurs car un Suisse de passage en Allemagne a été arrêté pour homonymie avec un banquier, et détenu jusqu'à traduction du volumineux mandat d’arrêt des Etats-Unis...

Les défenseurs de la morale fiscale seraient bien inspirés de prendre connaissance des motifs sous-jacents aux attaques américaines. Récupérer des recettes fiscales pour soulager une dette publique si mal maîtrisée qu’elle pourrait anéantir le système économique mondial? Apparemment pas. Aux Etats-Unis, où les exemptions fiscales sont la règle plutôt que l’exception, et où les multinationales - et les grandes fortunes - paient des impôts si bas que certaines demandent à en payer davantage, recouvrer l’impôt ne semble pas une priorité. Sans compter la juridiction du Delaware, où les fortunes sont bien mieux protégées qu'elles ne l'ont jamais été en Suisse.

Ce qui irrite les américains? La Suisse est leader mondial de la gestion de patrimoine privée. Malgré sa toute petite taille et son absence totale de ressources, elle joue dans la cour des grands et gagne depuis des décennies. Sans bilans surdimensionnés, ni prise de risque aberrante. Juste du savoir-faire.

Les Etats-Unis comptent plus de trois millions de grandes fortunes, soit près de 28.6% des HNWI de la planète. Mais deux banques suisses comptent parmi les cinq premières banques de gestion privée du monde, et cinq banques suisses se placent dans les vingt plus grandes. Les banques américaines essaient depuis des années de capter ce marché en y allouant des ressources considérables, avec un succès sans rapport avec l’effort consenti. Alors pourquoi ne pas affaiblir la concurrence en la décrédibilisant? Après le scandale des fonds juifs, celui du blanchiment d’argent et maintenant celui de l’évasion fiscale. Ce n’est pas la première fois que les autorités américaines usent de leur puissance pour promouvoir leurs entreprises. Pas seulement en Suisse, ni dans le secteur bancaire

Tournons nous à présent vers nos amis européens. La Grande-Bretagne accueille environ 300.000 résidents non domiciliés dont le statut fiscal est remarquablement favorable alors que la Suisse n’héberge que 5600 contribuables au forfait. Même chose en Belgique dont M. Bernard Arnaud, patron de LVMH et l'un des hommes les plus riches du monde, a demandé la nationalité.

L’Union européenne reproche à la Suisse - à certains de ses cantons en particulier - des dispositions fiscales préférentielles favorisant l’implantation d’entreprises étrangères. Les entreprises suisses ne bénéficiant pas des mêmes conditions, il est question d’inégalité de traitement et surtout de concurrence fiscale dommageable. On constate cependant que les Etats-membres de l’Union ne respectent guère leur propre code de conduite en matière de fiscalité discriminatoire, quinze ans après l'avoir signé. L’UE n’a toujours pas réussi à épurer les statuts antérieurs favorisant les sociétés étrangères, règlements hérités des administrations précédentes, en particulier (mais pas seulement) en France et en Grande-Bretagne. Les archives de la Cour européenne de Justice en révèlent long sur les cas de la Corse, de la Nouvelle-Calédonie, des Iles Vierges, des Iles anglo-normandes ou de Gibraltar. Sans compter les avantages non négligeables que la taxe sur le tonnage offre aux armateurs extracommunautaires.

Dernière en date, la convention franco-suisse sur les héritages. Le texte paraphé par le Conseil fédéral en juillet, à la demande de la France, est en désaccord complet avec toutes les normes juridiques internationales. Après avoir soumis le texte intégral de cette convention à un panel de juristes et de fiscalistes, le journal le Temps a confirmé que la réforme ne concernait de loin pas que les Français établis en Suisse au forfait fiscal, mais bien tous les héritiers domiciliés en France de résidents suisses et tous les propriétaires de biens immobiliers sis en France. Soit des centaines de milliers de contribuables. Contrairement au cliché largement véhiculé, les personnes concernées ne sont pas une poignée d’exilés fiscaux mais bien 150.000 français résidant en Suisse et 170.000 Suisses résidant en France. Si le parent suisse de deux enfants suisses vient à décéder alors que l’un de ses enfants réside en France, le résident français sera défavorisé par rapport à son frère ou à sa sœur résidant partout ailleurs dans le monde.

Swiss Respect  estime que, depuis plus de 15 ans, la Suisse est aux prises avec une véritable guerre économique et financière. Les autorités se conforment diligemment et sans rechigner aux pressions étrangères, au lieu d’utiliser les armes de la souveraineté et du droit. Pire elles violent la loi de façon répétée et systématique, mettant en danger les citoyens suisses et l'économie dans son ensemble. Aucune réciprocité ni aucune égalité de traitement ne sont demandées ni obtenues. Il est suicidaire que la Suisse fasse cavalier seul en matière d’auto-déclaration fiscale et de code de conduite là où les normes internationales ne l'exigent pas. La réputation de la Suisse en termes de sécurité du droit et de protection de la sphère et de la propriété privée s’en trouve lourdement affaiblie.

L'association demande le refus de modifier l'ordre juridique suisse afin de satisfaire ses concurrents et de n’accepter de changement que si tous les centres financiers les appliquent également. La Suisse doit défendre ses conditions-cadre et adopter une attitude similaire à celles du Luxembourg et de l’Autriche, membres de l'EU, qui protègent leurs avantages aussi longtemps que l’UE ne parviendra pas à obtenir l’égalité de traitement et la réciprocité de la part des pays tiers. Elle ne doit rien céder tant que Hong-Kong, Singapour, les Iles anglo-normandes, les Bahamas, les USA et l’Angleterre, entre autres, ne se conforment pas aux mêmes règles.

CV

Antoine Spillmann

Co-fondateur de Swiss Respect, Antoine Spillmann est gérant d'actifs et associé  de Bruellan Wealth Management à Genève. Il a développé sa carrière à Londres, chez UBS Philips & Drew, S.G. Warburg Securities, Lehman Brothers et ABN AMRO Hoare Govett, puis a été co-fondateur d’une petite banque d’investissement. Il a été vice-président de l’Association suisse des gérants de fortune (ASG) et siège dans plusieurs conseils d’administration, dont Bondpartners et ArcelorMittal. Outre ses diplômes de la London Business School, en Corporate Finance et en Investment Management, Antoine Spillmann a complété sa formation en suivant un programme de Corporate Governance à la Wharton School de l’Université de Pennsylvanie.

Douglas Hornung

Me Douglas Hornung a achevé ses études de droit à l’Université de Genève en 1978 et obtenu le brevet d’avocat en 1980. Il est Juge suppléant à la Cour de Justice de Genève depuis 1994. Il travaille en tant qu’avocat indépendant depuis 1982 et se spécialise dans le droit international et l’arbitrage international

Company Key facts

Swiss Respect

Swiss Respect est une association créée par Daniel Balet, Flavien de Muralt, Antoine Spillmann et Jean Paul Tissières pour protéger le système légal suisse et les citoyens. Elle réclame un traitement équitable de la Suisse et la réciprocité des clauses dans les accords internationaux entre la Suisse et ses partenaires.

Hornung Avocats

Hornung Avocats est une Etude de taille humaine basée à Genève depuis 1982. Elle se spécialise en droit international, y compris l’assistance internationale pénale ou administrative. L’Etude est membre du réseau Euro-American Lawyers Group.