Joe Bannister de la MFSA sur le centre financier de Malte

09 mai 2014: interview de Joe Bannister, accordé à Nicolette de Joncaire (Agefi) pour Dukascopy TV


La place financière onshore

L'Agefi 10.05.2014

Malte. L'industrie financière y est en plein essor. Depuis la transformation en place onshore et l'adhésion à l'Union européenne.

Avec une population d'à peine plus de 400.000 habitants et un PIB de l'ordre de 11,5 milliards de dollars (PPA), Malte est la plus petite des économies de la zone euro, à laquelle elle appartient depuis 2008 (son adhésion à l'UE date de 2004). Elle s'est bien remise de la crise financière de 2008 et a réussi à échapper à la contagion de celle de l'euro, notamment parce que sa dette publique se trouve essentiellement aux mains de sa population. En comparaison européenne, son taux de chômage est faible (autour de 6%). Depuis 2009, son industrie financière s'est fortement développée. De passage à Genève, le Professeur Joe Bannister, président de l'autorité de régulation financière, la Malta Financial Services Authority (MFSA), commente cette croissance et nous en explique les fondements.

La place financière de Malte s'est d'abord développée sur un modèle offshore. Depuis son entrée dans l'UE, cette place est devenue onshore. Pouvez-vous expliquer cette transition?

En vérité, Malte ne s'est jamais réellement développée comme place offshore. Le centre financier a évolué vers un modèle onshore dès 1994 et s'est depuis appliqué à intégrer systématiquement l'ensemble de la règlementation européenne. Il existait une demande pour un petit centre financier européen et l'essor de la place date de l'entrée dans la zone euro.

Quelle est votre approche de la règlementation?

Notre approche est basée sur le risque. Dès la demande d'application d'une licence, nous nous appliquons à comprendre si le demandeur est conforme à nos exigences de qualité. Nous voulons comprendre son processus décisionnel et son plan d'affaires. La due diligence est très approfondie, y compris la vérification des antécédents des membres de la direction. Notre juridiction n'a rien de laxiste. Nouveau venu sur le marché, nous nous devons d'être extrêmement rigoureux pour asseoir notre crédibilité. En outre, la MFSA est l'organe unique de règlementation du secteur financier. Elle chapeaute les banques, les compagnies d'assurances, les sociétés de gestion, les bourses, les trusts et les fonds de pension. Notre stratégie n'est pas basée sur une croissance rapide du nombre de sociétés mais sur leur solidité. Surtout depuis la crise financière. Nous nous sommes d'ailleurs donné les moyens de ces contrôles. Notre personnel a presque doublé depuis 2007.

La place de Malte s'est toutefois développée rapidement.

Effectivement, le registre des sociétés maltaises a cru de près d'un tiers entre 2007 et 2013. Les organismes de crédit et financiers sont passés de 38 à 55, le nombre de sociétés de gestion et d'administrateurs de fonds de 101 à 153, les compagnies d'assurances de 45 à 60 et les trusts de 108 à 140. Les fonds de retraite ont quintuplé.

A quoi devez-vous ce succès?

Nous bénéficions d'un niveau élevé d'éducation et notre secteur attire de plus en plus de personnel qualifié. Nous jouissons aussi d'un système juridique mixte, une combinaison de code civil et de droit anglais dont nous inspirons beaucoup en matière commerciale. Nous publions la règlementation en maltais et en anglais, mais c'est la version anglaise qui fait foi. En outre, nous jouissons de coûts bas en comparaison européenne, de 30 à 50% plus faible. Une société financière établie à Malte jouit à la fois d'un cadre règlementaire solide et d'une base de coûts avantageuse. Enfin, dans le cadre d'une conformité stricte aux règlementations de l'Union qui nous offre l'accès au  passeport européen, nous savons aussi nous montrer très innovants.

Pouvez-vous nous donner des exemples d'innovation?

Notre processus de redomiciliation des sociétés est extrêmement efficace. Leur statut légal peut être transféré très aisément à partir d'une autre juridiction, ce qui a aidé beaucoup de structures offshore à se convertir en structure onshore. L'efficacité de la redomiciliation est particulièrement importante pour les compagnies d'assurances. Cela leur évite de devoir fermer, ré-ouvrir et ré-établir tous leurs contrats.

Vous offrez aussi une législation pratiquement unique en Europe de cellules protégées (Protected Cell Companies)

Effectivement, nous offrons aussi la possibilité d'établir des entreprises en cellules protégées que ce soit aux fonds, aux véhicules d'investissement ou aux compagnies d'assurance et de réassurance. Elles permettent aux sociétés de créer plusieurs cellules afin de répartir et d'attribuer l'actif et le passif entre la société centrale et les différentes cellules. Il est ainsi possible de protéger les éléments d'actifs attribués à chaque cellule à travers leur ségrégation juridique. Chaque cellule peut émettre ses propres actions et réaliser des bénéfices et un créancier détient un droit légal uniquement sur l’actif d’une cellule spécifique et non sur les actifs de la société centrale ou des autres cellules. Ce qui permet de ségréger les risques, offrant une protection supérieure aux actifs et évitant que les mauvais résultats d'une cellule affectent les autres cellules du même groupe.  

CV

Joe Bannister

Le Professeur Joe Bannister est président de l'autorité de régulation de la place financière de Malte, la Malta Financial Services Authority (MFSA) depuis 1992. Il était également président de l'institution qui la précédait, le Malta Financial Services Centre de 1995 à 1997. De 1990 à 1994, il était président de la Malta Development Corporation, institution responsable des investissements. Diplômé es-Sciences des universités de Malte et d'Oxford, il a été titulaire de postes d'enseignement dans les deux universités ainsi qu'au Cranfield Institute of technology (Grande-Bretagne). Il était aussi pro-recteur de l'Université de Malte de 2002 à 2006. Il a été président de Tri-Med Fund Management de 1998 à 1999 et de Mid-Med Bank Overseas en 1999. Il est également membre du conseil d'administration indépendant de plusieurs fonds non-maltais.

Company Key facts

Malta Financial Services Authority

La Malta Financial Services Authority (MFSA) est l'unique organe de réglementation des services financiers maltais. Il a été établi par loi du 23 juillet 2002. C'est une institution complètement autonome qui répond au Parlement annuellement. La MFSA a repris toutes les fonctions de supervision de la Banque Centrale, de la Bourse et des services financiers de Malte. Elle surveille toutes les activités financières des organismes de crédit, de paiement, des sociétés de gestion et de courtage, des marchés régulés, des compagnies d'assurances, des fonds de pensions et des trusts. Elle gère également le registre des sociétés et est l'autorité responsable pour la cotation des entreprises.

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