Les gérants indépendants au cœur des réglementations

18 septembre 2013: interview de Yvan Mermod & Jean-Luc Epars. KPMG accordé à Marjorie Théry (Agefi), en coproduction avec Voxia et Dukascopy TV


Les pistes pour les indépendants

Mercredi, 18.09.2013

Réglementation. Les particularités suisses sont effacées par le droit européen. Le modèle des gérants de fortune indépendants est touché.

Marjorie Thery

Le terme même de gérant de fortune indépendant est aujourd’hui menacé… Sous l’influence de la directive européenne MiFID, le rapport sur les éléments principaux d’une de réglementation possible LSFin - prévoit la limitation du terme «indépendant» pour un conseiller en placement. Ce projet de texte publié en mars de cette année mentionne la possibilité que les «prestataires de services financiers ne puissent pas se déclarer indépendants s’ils acceptent des incitations financières ou autre de tiers et s’ils ne recourent pas à un nombre suffisants d’instruments financiers». Première sujet abordé dans le cadre du salon INVEST 2013 qui s’ouvre aujourd’hui à Genève, les enjeux réglementaires sont au centre des débats. Mais si ce projet de loi a davantage une portée symbolique, l’entrée en vigueur de ces dernières n’étant pas prévue avant 2015, d’autres réglementations en cours ou a venir mettent à mal le modèle d’affaires même des gérants de fortune indépendants (GFI).

Washington ou Bruxelles ont produit une profusion de réglementations financières depuis 2008. Protection des investisseurs, fiscalité et argent propre, tous les sujets financiers font l’objet d’un remaniement des deux côtés de l’atlantique. «En Suisse, les différents développements réglementaires de ces dernières années visent surtout à transcrire le droit européen dans le droit national. Les autorités financières souhaitent ainsi créer des équivalences afin de - peut être - faciliter l’accès au marché européen» précise Yvan Mermod, associé chez KPMG Genève. Des efforts sans garanties future, mais pas sans conséquences directes.

Dans cet amoncellement réglementaire les particularismes suisses sont progressivement gommés. A commencer par le statut des GFI. En Suisse, le GFI a un régime différent des autres pays car il n’y a pas de supervision étatique directe. «Cela va changer, d’ici 2015-2016, prévient Jean-Luc Epars, également associé chez KPMG Genève. Peut être que ce ne sera pas au travers d’une supervision directe par la Finma mais via une supervision accrue des organismes d’autorégulation (OAR)».

Alors que Genève est considérée comme un berceau de la gestion de fortune privée off-shore, que la Suisse est le leader mondial du secteur et que le pays compte près de 3000 GFI, les évolutions réglementaires impactent de manière significative le modèle d’affaires de la profession.

Pour rappel, les développements réglementaires actuels et à venir engendrent une certaine précarisation des GFI (L’Agefi du 13 septembre 2013). La transcription de la directive AIFM dans le droit national a entre autres comme but le renforcement de la protection des investisseurs. Dans cet objectif à priori louable, le GFI est devenu presque un dommage collatéral qui subit une surveillance accrue, davantage de responsabilités, de charges, de compliance… Tout en étant moins reconnu qu’auparavant en Suisse, avec un statut intermédiaire qui n’en fait plus l’égal des banques sur certains aspects.

Il y a bien sur aussi la stratégie de conformité fiscale qui modifie les modèles d’affaires de certains GFI: «quiconque souhaitant débuter une activité de gestion de fortune privée aujourd’hui devrait plutôt se baser sur une clientèle déclarée. D’ailleurs, l’impact des discussions sur la conformité fiscale se fait déjà sentir par rapport à la valeur de certains portefeuilles notamment lors de vente». D’après les spécialistes, malgré les tentatives d’accords bilatéraux comme RUBIK, il existe une probabilité importante que l’échange automatique d’information soit bientôt la norme alors autant y être préparé. De plus «quand ce ne sont pas les Etats qui font pression sur les GFI, ce sont les banques dépositaires qui le font car elles sont soumises à des exigences supérieures».

Dans ce contexte peu réjouissant, il apparaît que les petites structures avec deux ou trois personnes ne vont plus fonctionner car elles ne seront plus assez rentables. Ce constat concerne tout de même une majorité des GFI puisque plus de la moitié des membres de l’ASG (association suisse de gestion de fortune) sont des structures qui comptent moins de trois collaborateurs.

Dans ce tableau qui se dessine pour les GFI, les associés de KPMG jugent utiles, voir nécessaire, de réfléchir à de nouvelles solutions organisationnelles: mutualiser les ressources pour atteindre une taille critique. Qu’il s’agisse de mutualiser les ressources informatiques, administratives, de compliance via des partenariats ou même de fusion ou intégration, ces économies d’échelles permettraient de pérenniser certaines activités.

En effet malgré quelques initiatives de développement de plateformes administratives, les GFI sont plutôt dans l’attentiste que dans les rapprochements stratégiques. Trois freins expliquent cette situation: l’habitude et la discrétion intrinsèque au gestionnaire de fortune. La question du mode de rémunération (partage des frais et des bénéfices). Enfin une question de changement de statut  où «quand on est associé, redevenir directeur ou employé d’une structure n’est pas forcément évident.»

Interviews TV

Voxia, Dukascopy TV et L'Agefi vous proposent sur cette page une série d'interviews réalisés durant "invest'13", les 18 et 19 septembre 2013 au Bâtiment des Forces Motrices à Genève.

CV

Yvan Mermod est associé auprès de KPMG et responsable du bureau de Genève. Il travaille dans le secteur de la gestion de fortune et l’industrie des fonds depuis plus de 15 ans. Il est agréé par la FINMA en tant que réviseur responsable pour l’audit de fonds d’investissements et pour les institutions bancaires.

Jean-Luc Epars est titulaire du brevet d’avocat et associé auprès de KPMG SA, Legal, Genève. Il est spécialisé en droit bancaire, placements collectifs, lutte contre le blanchiment d’argent et implantation de sociétés.

 

 

 

COMPANY KEY FACTS

KPMG est un réseau mondial de prestations de services de conseils, d’audit et de fiscalité. En 2012, KPMG employait près de 152 000 personnes dans 156 pays et a généré un chiffre d’affaires consolidé de 23,03 milliards de dollars. KPMG est l’un des acteurs majeurs de l’audit avec Deloitte, PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young.