John Ruggie et Klaus Leisinger sur les droits de l'homme et la Suisse

26.01.2015: interview de John Ruggie et de Klaus Leisinger, accordé à Nicolette de Joncaire (Agefi) pour Dukascopy TV


Responsabilisation mondiale des sociétés multinationales

L'Agefi, 23.01.2015

John Ruggie. L'auteur des principes directeurs sur le respect des droits humains sera à Genève lundi. 

La Suisse peut-elle jouer un rôle leader dans les problématiques de droit humain et le rôle des entreprises? C'est la question que débattront le professeur John Ruggie, ancien rapporteur spécial du Conseil des Droits de l'homme, et Klaus Leisinger, ancien président du conseil de la Fondation Novartis et membre du conseil de la Fondation Guilé. Les principes de Ruggie, approuvés en juin 2011 à l'unanimité par le Conseil des droits de l’homme, sont devenus une norme  mondiale qui fait aujourd'hui autorité. L'Ambassadeur Claude Wild, Chef de la Division Sécurité humaine au DFAE, nous expliquait l'année dernière que la Suisse les a embrassés et ouvert un dialogue multipartite visant à faire adopter à ses entreprises un code de conduite les appliquant (Indices Spécial Commodities de février 2014). Quels progrès ont été faits? Que reste-t-il à accomplir? Entretien.

Quel progrès constatez-vous dans l'avancement des principes que vous avez établis en 2011?

Tout dépend du point de comparaison. En 40 ans d'enseignement et de pratique, je n'ai jamais vu un dossier qui soulevait autant d'activité. Si l'on fait le parallèle avec d'autres traités internationaux, les résultats sont extrêmement favorables. La stratégie de solliciter l'appui des organisations supranationales a porté ses fruits. L'OCDE, par exemple, a aligné ses principes directeurs pour les sociétés transnationales sur mes travaux dès 2011.  C'est également vrai de l'Union européenne, de l'Organisation des États américains, de l'Union africaine ou de la Société financière internationale (IFC), filiale de la Banque mondiale. Il reste cependant encore beaucoup à faire. Les Etats doivent continuer de progresser. Les entreprises également car sur les quelques 80.000 sociétés transnationales recensées, une majorité n'a pas encore endossé ces principes, même si quelques groupes leaders mondiaux l'ont fait.

N'y-a-t-il aucun organisme en charge de l'implémentation et de la supervision de ces principes?

Non, il existe un groupe de travail de cinq personnes bien insuffisant pour surveiller 189 Etats et 80.000 multinationales. Les principes directeurs sont des guides et ne constituent pas un traité. La mise en œuvre  est déléguée aux instances supranationales qui, à leur tour, confient les modalités d'application à leurs Etats-membres, chacun intégrant certains éléments dans son système législatif. Les pays européens ont, par exemple, défini un plan d'action. Le Pérou a mis sur pied un département de surveillance de la banque et des assurances assorti de règles visant à ce que les sociétés financières qui servent l'industrie minière obéissent à un jeu de règles. En conséquence, les textes législatifs diffèrent beaucoup d'un pays à l'autre. Aux Etats-Unis ou en Europe, les entreprises qui veulent bénéficier de l'appui des agences de crédit à l'exportation, doivent mener la diligence requise préalablement à l'obtention de fonds. C'est une approche par réseau plutôt qu'une construction partant du sommet. Notez aussi que les principes directeurs ne sont que le début d'un processus, et non son achèvement.

Certaines multinationales se plaignent de la multiplicité et de l'absence d'homogénéité des règles?

Les principes adoptés par le Conseil des droits de l’homme sont la règle.

Est-il préférable de faire appliquer les principes par coercition (appareil législatif) ou par autodiscipline (code de conduite)?

L'autodiscipline peut accomplir certaines choses. D'autres ne peuvent progresser que par coercition. La surveillance des chaines de valeur depuis 1990 démontre que la performance sur le terrain est encore insuffisante. Il faut à mon sens combiner les deux approches.

Appliquer des règlementations définies par un Etat dans un autre Etat, n'est-ce pas une extra-territorialisation du droit?

Il y a effectivement une opposition universelle à l'internationalisation de tous les droits. Il faut cependant distinguer les droits mineurs des droits fondamentaux. Certains acquis sociaux ne sont pas généralisables même si la communauté des droits-de-l'hommiste rechigne à faire la différence. Il n'est pas question d'imposer deux semaines de vacances à la planète entière. Par contre, causer de graves blessures corporelles ou pire, se rendre complices de crimes contre l'humanité, est une toute autre affaire. Les gouvernements peuvent se sentir justement en droit d'étendre leur juridiction dans ces domaines.

Que pensez-vous de la transparence des paiements aux Etats?

Si le pays où réside une entreprise l'exige, ce doit être appliqué. Cette exigence est déjà de règle pour les entreprises extractives aux Etats-Unis et en passe de le devenir dans l'Union européenne et en Suisse.

Ratifié en 2010, l’article 1504 du Dodd Frank Act sur cette transparence aux Etats-Unis n'est toujours pas en application.

Ce n'est qu'affaire de temps.

La Suisse peut-elle et doit-elle prendre un rôle de leader dans le domaine de l'application des principes directeurs?

Avec Singapour, la Suisse est l'un des grands centres du commerce mondial des produits de base. Ce sont les deux pays où la concentration d'entreprises de négoce est la plus importante. Il n'existe pas de précédent à l'échelle mondiale d'application des principes directeurs au négoce de ces produits. Si la Suisse veut s'imposer comme leader, elle peut le faire dans ce domaine et doit poursuivre le dialogue multipartite qu'elle a initié.

Comment se fait-il que d'autres juridictions n'aient pas légiféré dans ce domaine?

La taille du secteur du négoce n'y est peut-être pas aussi importante qu'en Suisse ou à Singapour.

Une règlementation trop stricte ne peut-elle pas avoir des effets pervers? Par exemple celui de décourager les multinationales à investir dans certains pays?

L'affaire du Rana Plaza au Bangladesh démontre que les entreprises peuvent avoir deux attitudes. Celles qui sont dépendantes d'un certain type d'approvisionnement ont investi dans des mesures de sécurité. Celles qui ne le sont pas se sont retirées.

N'est-il pas plus difficile d'appliquer ces règles lorsque l'on maitrise mal l'origine des approvisionnements?

 Hewlett Packard affirme être capable de tracer l'origine de chaque minéral qu'il utilise à la mine originelle et de s'assurer qu'en Afrique, par exemple, sa chaine d'approvisionnement respecte les droits humains. Unilever apporte des garanties similaires pour le café. Il est effectivement difficile de distinguer les minéraux qui profitent aux conflits des minéraux propres et certains prétendent que les affirmations de HP ne sont pas tout à fait exactes. Un bon sujet de recherche.

L'extra-territorialité juridique est-elle susceptible d'encourager les poursuites abusives envers les multinationales dont les sièges sont dans des pays rigoureux?

Les poursuites abusives sont une pratique courante et la question est complexe. Mais lorsque la mort d'un homme est le fait du service de sécurité d'une société, il ne faut pas hésiter à responsabiliser cette dernière et à en exiger réparation.

Vers l’instauration d’un droit sans frontières

En novembre 2011 une alliance réunissant plus de 50 organisations non gouvernementales lançait la campagne «Droit sans frontières » (L'Agefi du 4 novembre 2011) et déposait en juin 2012 auprès des autorités suisses une pétition réunissant 135.285 signatures. Cette pétition demandait que les multinationales suisses respectent les droits humains et l’environnement partout dans le monde et que les victimes de violations puissent avoir accès à la justice en Suisse, en respect des principes directeurs établis par John Ruggie. Elle exigeait du Conseil fédéral de reconnaître la nécessité de règles contraignantes pour les multinationales.

L'alliance annonçait lundi le lancement d'une initiative populaire «Pour des multinationales responsables, protégeons les droits humains et l’environnement» qui vise à introduire un devoir de diligence contraignant. Les entreprises devraient effectuer une évaluation des risques et rendre un rapport détaillé, voire, si nécessaire, prendre des mesures afin d’éviter ou de faire cesser les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement. La collecte des signatures commencera en mai.

Suite à la pétition, en septembre 2012, le Conseil fédéral acceptait le postulat "Une stratégie Ruggie pour la Suisse" et mandatait début 2013 l'Institut suisse de droit comparé de présenter un rapport de droit comparé sur les solutions d'autres pays relatives à l'obligation des conseils d'administration de mettre en place des mécanismes de diligence raisonnable (selon la définition de John Ruggie) en matière de droits humains et d'environnement pour les activités des entreprises à l'étranger. Suite à ce rapport publié fin mai 2014, la Commission de politique extérieure du Conseil national demandait, en septembre 2014,  un devoir de diligence contraignant en matière de droits humains et d’environnement pour les entreprises.

Selon Amnesty International, "si le gouvernement reconnaît l’existence de problèmes dans le domaine économie et droits humains ainsi que les risques de réputation qui en découlent pour la Suisse, toutes les mesures proposées restent d’ordre volontaire. Le Conseil fédéral et le Parlement n’ont jusqu’ici pas été prêts à effectuer le pas suivant nécessaire, en formulant des règles juridiquement contraignantes pour les entreprises suisses. Le respect des droits humains et de l’environnement à l’étranger continue donc de dépendre du bon vouloir des firmes".

CV

Professeur John Ruggie

John Ruggie est professeur de droits humains à la Harvard Kennedy School of Government. Il est aussi professeur de droit international à Harvard Law School. Considéré comme l'un des grands spécialistes des relations internationales aux Etats-Unis et au Canada, il a été nommé Représentant spécial pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales par le Secrétaire général des Nations-Unies en juillet 2005. En juin 2011, le Conseil des droits de l’homme approuvait à l'unanimité les principes directeurs dits "principes de Ruggie", fruits de 6 ans de recherche sur la responsabilité et la gouvernance des entreprises. Ces principes sont soutenus activement par l'OCDE, l'Union européenne, l'Organisation des États américains, l'Union africaine et la Société financière internationale.

Professeur Klaus Leisinger

Fondateur et président de la Global Value Alliance, Klaus Leisinger est aussi membre du conseil de la  Fondation Guilé depuis 2013. Il est professeur de Sociologie at l'Université de Bâle où il poursuit un travail académique et de terrain dans le domaine de l'éthique des entreprises et de la responsabilité sociale. Il a été président de la Fondation Novartis de 1996 à 2012 et a servi comme conseiller spécial du Secrétaire général des Nations-Unies sur le Global Compact, relevant directement de Kofi Annan jusqu'en 2006. Il continue à servir les Nations-Unies, depuis de nombreuses années, en tant que senior advisor sur les objectifs de développement post-2015 et le Global Compact.

Company Key facts

Harvard Kennedy School

La Harvard Kennedy School est l'une des institutions de recherché les plus éminentes du monde. Elle abrite quinze centres de recherche et plus de 30 programmes d'études et de formation d'influence planétaire. Plus de 46.000 anciens de l'école, répartis dans 200 pays, servent des postes importants dans le domaine public, privé et des ONG.

Fondation Guilé

Créée par Charles et Bernadette Burrus en 1996 pour pérenniser la tradition familiale, la Fondation Guilé offre aux entreprises les stratégies et les outils nécessaires au développement de politiques éthiques sur les marchés internationaux.  La Fondation se centre sur le respect des valeurs universelles de droits humains et du travail ainsi que sur la responsabilité sociale.