Dialogue entre Bruxelles et Bern: le ton embrouillé

mercredi, 27.12.2017

L'Union européenne semble avoir compris que la Suisse ne veut pas conclure d'accord-cadre dans un avenir proche. Par conséquent, Bruxelles a haussé le ton en cette fin d'année. Le Conseil fédéral est complice de cette nouvelle escalade.

Doris Leuthard. Au printemps dernier, la présidente de la Confédération en visite à Bruxelles avait presque réussi à normaliser la relation. (Keystone)

Suite à l'adoption de l'initiative sur l'immigration de masse en 2014, les relations entre la Suisse et l'UE ont été sérieusement perturbées et pratiquement tous les dossiers ont été bloqués. Au printemps dernier via la visite de la présidente de la Confédération Doris Leuthard à Bruxelles, la relation a commencé à se normaliser.

Doris Leuthard avait alors réussi à débloquer certains sujets et à accélérer les négociations dans les dossiers techniques. Les deux parties avaient alors réaffirmé leur volonté de conclure un accord-cadre institutionnel.

L'UE veut un marché intérieur fonctionnant correctement et doté de règles uniformes. A l'avenir, elle ne souhaite plus l'accès de pays tiers au marché intérieur sans un accord-cadre. Dans le cas suisse, l'Union européenne voudrait compenser son échec passé.

Vers la fin des années 1990, lorsque le premier paquet bilatéral avait été négocié, Bruxelles avait accordé à la Suisse l'accès au marché intérieur sans conditions, en partant du principe que la Suisse rejoindrait un jour l'Union. Mais les accords bilatéraux étaient si bénéfiques pour les Suisses qu'ils n'ont pas eu besoin d'adhérer. Bruxelles veut désormais compenser cette omission.

Cacophonie suisse 

En Suisse, la volonté politique de conclure un accord-cadre à court terme avec l'UE est quasi inexistante. Berne a d'ailleurs reporté à plusieurs reprises la conclusion des négociations. Lors de sa visite à Berne en novembre dernier, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait déclaré qu'il voulait conclure cet accord d'ici «le printemps prochain». Mais peu de temps après, Berne a rejeté cette échéance. Jean-Claude Juncker avait parlé «du printemps», pensant alors que cela avait été convenu entre les deux parties, a déclaré un haut responsable de l'Union européenne à Bruxelles. Des sources suisses affirment au contraire que cette date n'a jamais été discutée.

Cette position a dû irriter Bruxelles. En outre, l'exigence de différents politiciens liant le milliard de cohésion avec d'autres dossiers - comme l'équivalence des bourses - a probablement été peu apprécié par l'UE.

Bruxelles avait précisé dès le départ que le milliard de cohésion est la contrepartie de la participation de la Suisse au marché intérieur. Les pays de l'Espace économique européen (EEE) paient également pareille contribution. Seuls les politiciens suisses ont toujours affirmé que cette contribution est entièrement volontaire.

Nouvelles escalade

Face à cette cacophonie, l'UE semble être arrivée à la conclusion qu'il faut renforcer la pression sur la Suisse. Une première indication en a été la liste grise des paradis fiscaux de l'UE, publiée au début du mois de décembre, où la Suisse figure. Lors du sommet de l'UE à mi-décembre, la Commission a soutenu cette nouvelle orientation. Les pays membres y ont révisé la décision de reconnaître les règles de la bourse suisse comme équivalentes à celles de l'UE. Ils ont ainsi limité cette reconnaissance à un an.

Cela a conduit à une nouvelle escalade. Bruxelles a subitement changé de ton vis-à-vis de Berne en arguant que les dirigeants suisses n'étaient pas vraiment sérieux au sujet de l'accord-cadre. Le Conseil fédéral doit désormais recréer un climat de confiance. Il doit communiquer sincèrement et dire clairement à l'UE s'il veut toujours de cet accord-cadre et quand il sera prêt à négocier. (ats/awp)





 
 
 
 

AGEFI

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