Accueil mitigé pour le nouveau projet de fiscalité des entreprises

mercredi, 16.05.2018

La commission de l'économie du Conseil des Etats propose de remanier le Projet fiscal 2017 en faveur de l'AVS.

La décision d'intégrer l'AVS dans le Projet fiscal 17 est liée à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation. (keystone)

 La proposition de la commission de l'économie du Conseil des Etats de faire profiter l'AVS de la réforme de la fiscalité des entreprises est plutôt bien accueillie par les principaux partis, hormis l'UDC et les jeunes de gauche, et certains partenaires sociaux. Les milieux économiques sont en revanche plus réservés voire sceptiques.

Le Parti socialiste (PS) juge le compromis proposé mercredi, combinant projet fiscal et stabilisation de l'AVS, "acceptable" et "raisonnable". Le PS salue la décision dans la mesure où elle permettra "au cours des prochaines années d'ôter la pression financière pesant actuellement sur le fonds AVS".

"Nous gagnons de la sorte un temps qui nous est précieux pour trouver une solution judicieuse et durable afin d'assainir l'AVS. Pour nous, le projet d'élever l'âge de la retraite des femmes serait ainsi définitivement mort et enterré", déclare le président du PS Christian Levrat, cité dans un communiqué.

"Assainir d'urgence l'AVS"

Les Verts abondent dans le même sens. La commission s'est attaquée à l'assainissement urgent de l'AVS, se félicite le parti écologiste. Les Verts continueront toutefois à lutter contre toutes réductions d'impôts, écrivent-ils dans un communiqué.

A droite, les libéraux-radicaux (PLR) et les démocrates-chrétiens (PDC) se montrent eux aussi plutôt optimistes. Ils ont surtout salué le fait que la commission s'emploie à faire avancer la réforme fiscale sur les bons rails.

De son côté, l'UDC dit prendre acte de la proposition et compte "vérifier les conséquences financières pour la classe moyenne ainsi que les petites et moyennes entreprises". Si, comme proposé, l'assainissement de l'AVS pour un montant de 2,1 milliards de francs est intégré dans le projet fiscal, l'UDC exige que l'augmentation incontestée de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans y soit également incluse.

Les Vert'libéraux sont encore plus critiques à l'égard de ce qu'ils appellent "un marchandage". Ils considèrent la réforme fiscale et la réforme des retraites comme des défis majeurs pour notre pays, mais, selon eux, il ne faut pas les mélanger et encore moins les "contrebalancer". "Nous devons les expliquer à la population de manière transparente et ne pas essayer de les acheter avec des cadeaux", a déclaré la vice-présidente Kathrin Bertschy.

Référendum possible

La Jeunesse socialiste suisse (JSS) et les Jeunes Verts sont clairement les plus opposés: ils rejettent carrément la mise en œuvre de la "RIE IV". "Il s'agit d'un agenouillement devant les grands actionnaires et l'aristocratie financière de la place financière zurichoise", selon la présidente de la JSS Tamara Funiciello. Les Jeunes Verts envisageant même la possibilité d'un référendum.

Dans les milieux économiques, on salue le fait que la commission a suivi pour l'essentiel les décisions du Conseil fédéral sur les aspects fiscaux. Sa faîtière economiesuisse y voit un pas dans la bonne direction, notamment avec la décision d'accorder plus de liberté aux cantons en matière d'imposition des dividendes. En revanche, "la prise en compte de l'AVS proposée ne contribue pas à l'efficacité du tout" du projet fiscal 2017, selon l'organisation.

"Combinaison très discutable"

Pour l'Union patronale suisse (UPS), la combinaison de politique fiscale et sociale est "très discutable" pour les employeurs. Elle trouve que le lien entre la facture fiscale et la réforme des retraites est "délicat", estimant même une telle approche "risquée". Cela accroît la complexité du projet de réforme, selon l'UPS. Elle craint aussi que le Parlement n'hésite à s'attaquer à l'âge de la retraite des femmes dès l'instant où la pression sur l'AVS diminue.

Si pour l'Union suisse des arts et métiers (USAM), le projet va dans le bon sens, "la prudence reste de mise". L'USAM laisse en effet sous-entendre une réserve sur le concept de couplage AVS/PF17.

L'Union syndicale suisse (USS) se montre, elle, plus ouverte. Elle estime globalement que le projet de loi est certainement meilleur que les propositions initiales du Conseil fédéral. Les chances de faire passer la réforme fiscale devant le peuple seront plus grandes avec la compensation sociale pour l'AVS, estime l'USS. (awp)





 
 
 
 

AGEFI




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