Le Conseil fédéral demande une rallonge de 21 millions pour les procédures d'asile

jeudi, 22.03.2018

La construction de certains centres fédéraux pour demandeurs d'asile avance plus vite que prévu. Le Conseil fédéral demande au Parlement de libérer 21,6 millions de francs à ce titre cette année.

Au total, le premier supplément au budget porte sur 39,8 millions de francs.(keystone)

L'Office fédéral des constructions et de la logistique construit de nouveaux centres fédéraux à Bâle, Embrach (ZH), Boudry (NE), Kappelen (BE) et Zurich. Ces travaux s'inscrivent dans la politique visant à accélérer les procédures d'asile. Le Conseil fédéral demande au Parlement de libérer 21,6 millions de francs à ce titre cette année.

Les retards pris en compte en prévision de recours ne se sont généralement pas produits. Résultat: l'argent peut être libéré plus tôt. La mise en oeœuvre plus rapide de ces projets allégera les finances fédérales pour les années 2019 et 2020, souligne jeudi le Département fédéral des finances.

Cinq autres rallonges

Le Conseil fédéral demande cinq autres rallonges au Parlement. L'Office fédéral des transports devrait recevoir 8,5 millions pour des indemnisations plus élevées du trafic combiné à travers les Alpes. La diminution de l'indemnisation moyenne de 2018 due à la fermeture du tronçon du Rheintal devrait ainsi rester supportable pour le marché.
Un crédit de 6,1 millions de francs est demandé par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) pour l'introduction du système de gestion des affaires GENOVA.

Cette somme est sollicitée par le biais d'un transfert de crédits informatiques sans incidences sur le budget. Même opération au Département fédéral de l'intérieur. Le crédit de 1,8 million lié à GENOVA est entièrement compensé dans les enveloppes budgétaires des unités administratives du dicastère.

Un autre crédit de 1,9 million doit servir à financer l'augmentation des contrôles du marché du travail liés au travailleurs détachés. Enfin, 10'600 francs couvriront des fluctuations de change dans la contribution de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, qui s'élève à 268'481 dollars.

Nouveaux engagements

Le Conseil fédéral sollicite parallèlement l'ouverture de deux crédits d'engagement. Le premier de 36 millions de francs vise à assurer dès 2020 l'exploitation et le développement de la nouvelle banque de données relative à l'admission à la circulation des conducteurs, propriétaires et véhicules. Un appel d'offres pour un contrat de 8 ans sera lancé au cours du second semestre.

Le deuxième crédit d'engagement porte sur 3,1 millions. Il sert à faire face aux coûts supplémentaires du centre fédéral d'asile de Flumenthal (SO), liés aux oppositions et aux recours déposés.

Adaptations

Le Conseil fédéral signale en outre via la premier supplément au budget qu'il a reporté sur 2018 des crédits pour un total de 10,5 millions, la réalisation de projets ayant pris du retard. Sont principalement concernés l'Office fédéral de la statistique (3,8 millions), le Secrétariat général du DETEC (2,9 millions) et la Monnaie fédérale (2,8 millions).

Enfin, le Parlement a appelé à revoir l'arrêter libérant 99 millions pour le programme de surveillance des télécommunications. Celui-ci fait l'objet d'une restructuration visant à réduire sa complexité et à permettre la mise en place d'un nouveau système moderne de surveillance en temps réel.

Le montant total reste inchangé, mais les crédits pour les différentes étapes doivent être adaptés. Pour les étapes 2, 3 ,4, le Conseil fédéral entend libérer respectivement 8, 38 et 25 millions, et non plus 14, 40 et 17 millions.(awp)





 
 
 
 

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