Pour des quotas de femmes au sommet des sociétés anonymes

vendredi, 29.06.2018

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats soutient sur le fil l'introduction des quotas de femmes au sommet des sociétés anonymes.

Les femmes devraient être mieux représentées au sommet des grandes entreprises. (pixabay)

Les femmes devraient être mieux représentées au sommet des grandes entreprises. Comme le National, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats soutient sur le fil l'introduction de quotas dans les directions et les conseils d'administration des sociétés cotées en bourse.

Elle y adhère par 6 voix contre 5 et 1 abstention, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La Chambre du peuple avait adopté la mesure aussi à une voix d'écart.

Si les sénateurs confirment ces votes, les conseils d'administration devront compter au minimum 30% de femmes et les directions 20%. Aucune sanction n'est en effet prévue. Si l'objectif n'est pas atteint, les quelque 250 sociétés potentiellement concernées devront juste s'expliquer dans un rapport.

Elles auront cinq ans, respectivement 10 ans pour recruter les candidates appropriées pour leur conseil d'administration et leur direction. Le National a refusé de limiter la validité de tout le dispositif à dix ans.

Cette idée va ressurgir au Conseil des Etats. Il a fallu la voix prépondérante du président de la commission Robert Cramer (Verts/GE) pour repousser une demande de limitation dans le temps. Une minorité plaidera en ce sens.

Multinationales responsables

L'introduction de quotas fait partie d'une réforme du droit des sociétés anonymes intégrant l'application de l'initiative contre les rémunérations abusives et diverses dispositions touchant aux droits des actionnaires ou à la fondation de sociétés. Par 10 voix contre 1, la commission a repoussé deux propositions de renvoi au Conseil fédéral. L'une visait à édulcorer le projet, l'autre à scinder le projet.

Le National avait complété les propositions du gouvernement par des dispositions visant à éviter que le peuple accepte l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Il a ensuite extrait ce volet de la réforme. La commission mènera des auditions sur le sujet lors de sa prochaine séance. (awp)





 
 
 
 

AGEFI

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