La Banque Privée Suisse va verser 300 millions d'euros aux autorités françaises

mardi, 14.11.2017

HSBC a conclu un accord avec les autorités françaises pour mettre fin à une instruction ouverte de longue date relative à des faits anciens de démarchage et d’infractions fiscales concernant HSBC Private Bank SA. La Banque Privée Suisse versera 300 millions d’euros aux autorités françaises.

HSBC Holdings a bénéficié d’un non-lieu dans l’instruction la concernant.(Keystone)

300 millions d'euros. C'est le montant qu'HSBC devra verser aux autorités françaises à l'issue d'une instruction ouverte de longue date relative à des faits anciens de démarchage et d'infractions fiscales. HSBC Holdings a bénéficié d’un non-lieu dans l’instruction la concernant.

HSBC a publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l’époque de la Banque Privée Suisse et a depuis pris des mesures strictes pour y remédier.

L’accord entre la Banque Privée Suisse et le Parquet National Financier est le premier du genre signé depuis l’introduction en France fin 2016 du mécanisme de Convention judiciaire d’intérêt public. Selon les termes de la loi, un tel accord n’emporte pas de reconnaissance de culpabilité de la Banque Privée Suisse. Le montant de l’amende a été entièrement provisionné.

L’instruction menée par les autorités françaises a mis en exergue que de nombreux contribuables français n’avaient pas déclaré à l’administration fiscale les avoirs qu’ils détenaient dans les livres de la Banque Privée Suisse et que cette dernière fournissait aux clients français des services dont il est apparu qu’ils avaient été utilisés pour dissimuler leurs avoirs.

L’accord prend note du repositionnement important de la Banque Privée Suisse depuis la période concernée. Cela a notamment consisté à réduire le nombre de clients, augmenter les équipes de contrôle et mettre en place de meilleures politiques globales relatives à la conformité fiscale, à la lutte contre le blanchiment d’argent et aux activités transfrontalières. HSBC soutient sans réserve les normes de l’OCDE sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale.


 
 

 


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