Simonetta Sommaruga enterre la nouvelle loi sur les médias

mercredi, 28.08.2019

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga renonce au projet de loi sur les médias électroniques au profit de mesures rapidement réalisables pour soutenir la presse écrite.

Pour le Conseil fédéral, des mesures rapides sont nécessaires pour répondre à la situation des médias. (Keystone)

La nouvelle cheffe du Département de la communication ne veut pas du projet de loi sur les médias électroniques hérité de Doris Leuthard. Simonetta Sommaruga y renonce au profit de mesures rapidement réalisables pour soutenir médias en ligne et presse écrite.

Le projet de Doris Leuthard avait été critiqué de toutes parts lors de la consultation. Il devait nouvellement financer les offres audio et vidéo en ligne et les agences. Mais la presse écrite avait été délaissée, faute de mandat de la Confédération.

Pour le Conseil fédéral, des mesures rapides sont nécessaires pour répondre à la situation des médias. Elles doivent être prises dans le cadre des lois existantes. Le gouvernement ne veut pas attendre les discussions en cours au Parlement pour créer une base constitutionnelle pour l'aide indirecte à la presse. Il soumettra ses mesures aux Chambres au premier semestre 2020.

La consultation a montré la situation économique difficile de la presse et l'urgence d'agir. Le gouvernement reconnaît le rôle des médias dans la démocratie.

Médias en ligne

Les médias en ligne obtiendront un soutien via la loi sur la radio et la télévision. Mais l'offre sera limitée dans le temps. La manne sera liée aux recettes des offres numériques payantes. Seuls les médias qui vendent des contenus numériques et visent une viabilité financière à long terme pourront y prétendre.

Autres conditions: un pourcentage de contenus rédactionnels, une offre continue et le respect des standards journalistiques. Selon des estimations du Conseil fédéral, les besoins financiers devraient s'élever à 50 millions de francs par année à moyen terme.

Les agences de presse, les institutions de formation et de perfectionnement ou les organisations d'autorégulation pourront également profiter du soutien financier de la Confédération. Ces mesures étaient prévues dans la loi sur les médias électroniques et avaient été saluées. Les conditions cadres pour la SSR et les radios et télévisions locales ne devraient pas être modifiées.

Presse écrite

Le rabais dont bénéficie la presse sur la distribution postale des journaux sera élargi. Le Conseil fédéral propose de supprimer le plafonnement du tirage à 40'000 exemplaires. Ainsi, un plus grand nombre de titres bénéficieront du subventionnement étatique.

Le rabais par exemplaire sera augmenté. Les journaux à faible tirage, notamment la presse locale et régionale, recevront aussi une aide plus importante qu'aujourd'hui. La contribution fédérale passera de 30 millions à 50 millions de francs par année. La loi sur La Poste sera adaptée. (awp)





 
 
 
 

AGEFI

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