La commission judiciaire ne soutient pas la réélection de Michael Lauber

mercredi, 04.09.2019

La commission judiciaire du parlement recommande la non-réélection de Michael Lauber en tant que procureur général de la Confédération.

Michael Lauber s'est retrouvé sur la sellette dans le cadre des procédures qu'il mène contre la FIFA. (Keystone)

Michael Lauber n'a pas convaincu: la commission judiciaire du Parlement recommande sa non-réélection comme procureur général de la Confédération. L'Assemblée fédérale tranchera le 25 septembre.

La décision est tombée par 9 voix contre 6 et 1 abstention, a indiqué mercredi son président Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). La commission judiciaire a entendu une dernière fois le controversé procureur général de la Confédération avant de prendre sa décision. La semaine dernière, deux propositions de non-réélection ont été déposées, et Michael Lauber a pu exercer son droit de réponse. 

L'élection du procureur général de la Confédération aura lieu le dernier mercredi de la session d'automne comme prévu. Si Michael Lauber n'est pas réélu, le poste sera mis au concours. Une nouvelle élection aura ensuite lieu en décembre pour remplacer l'actuel procureur général de la Confédération au 1er janvier.

Affaire de la FIFA

Cette élection connaît de nombreux rebondissements depuis la session de juin, durant laquelle elle aurait dû avoir lieu. La commission judiciaire avait décidé de la reporter à l'unanimité pour se donner le temps de recueillir des compléments d'information.

Michael Lauber s'est retrouvé sur la sellette dans le cadre des procédures qu'il mène contre la FIFA. Une enquête a été ouverte contre lui en raison de révélations sur des rencontres informelles et non consignées avec le président de la fédération internationale de football Gianni Infantino.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a estimé en juin que ce comportement était contraire aux règles de procédure. Michael Lauber a dû se récuser. Le recours qu'il a déposé contre sa récusation a été jugé irrecevable par la Cour d'appel. Les enquêtes du MPC sur la FIFA sont désormais du ressort du procureur général adjoint Jacques Rayroud. Michael Lauber fait également l'objet d'une procédure disciplinaire lancée par l'autorité de surveillance du MPC.

Troisième mandat en jeu

Michael Lauber, 53 ans, brigue un troisième mandat. Il a été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler, qui avait lui-même été éconduit par les Chambres fédérales à une courte majorité de 5 voix malgré la recommandation favorable donnée (de justesse) par la commission judiciaire.

C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un second mandat en 2015. (awp)





 
 
 
 

AGEFI

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