Les îles anglo-normandes font un pas vers la transparence financière

mercredi, 19.06.2019

Les îles anglo-normandes et l'île de Man ont annoncé mercredi qu'elles allaient progressivement rendre public les propriétaires des entreprises enregistrées sur leur sol, sous la pression de l'Union européenne qui a exigé plus de transparence financière.

Jersey, Guernesey comme l'île de Man n'appartiennent pas au Royaume-Uni mais à la monarchie britannique et gèrent leurs affaires intérieures en toute autonomie - notamment sur les questions fiscales.

"Les gouvernements de Guernesey, Jersey et de l'île de Man annoncent aujourd'hui de concert une série de mesures concernant leur registre central des informations sur les entreprises, afin d'évoluer pour répondre aux nouvelles normes internationales sur l'accès et la transparence", ont expliqué les autorités de ces territoires au statut spécial de "dépendances de la couronne" britannique.

Dans le détail, ces autorités ont expliqué qu'en 2021, elles commenceraient à coopérer activement avec l'UE pour partager leurs informations sur les propriétaires des entreprises sur leur territoire.

En 2022, ces informations pourront commencer à être communiquées avec d'autres entreprises qui auraient besoin d'accéder aux comptes de ses sociétés (par exemple pour un investissement). Et en 2023, les gouvernements de ces territoires présenteront à leur parlement respectif une loi permettant d'ouvrir ces registres au public.

"Ces trois étapes respectent l'approche de l'UE sur la transparence des données sur les propriétaires des entreprises dans le cadre de la cinquième directive européenne sur le blanchiment d'argent, avec un échéancier précis", ont souligné les gouvernements de ces dépendances de la couronne.

Actuellement les propriétaires des entreprises enregistrées sur ces îles peuvent rester anonymes, ce qui favorise les opérations de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale, d'après les partisans d'un renforcement des contrôles. Selon la BBC, environ 76.000 sociétés sont enregistrées sur ces trois petites îles - soit près d'une pour trois habitants.

Jersey, Guernesey comme l'île de Man n'appartiennent pas au Royaume-Uni mais à la monarchie britannique et gèrent leurs affaires intérieures en toute autonomie - notamment sur les questions fiscales. Le Royaume-Uni est cependant chargé de leur politique étrangère et de défense et est responsable de ces territoires devant la loi internationale.

Au Royaume-Uni, des députés avaient déposé dernièrement une proposition de loi visant à renforcer la transparence fiscale des entreprises sur ces territoires, en forçant la publication des noms de ceux qui possèdent plus de 25% de toute société déclarée sur place d'ici à la fin 2020. Le gouvernement britannique avait toutefois annoncé le 4 mars le report de l'examen de ce texte, soulignant l'autonomie fiscale des dépendances de la couronne.

L'une des députées auteure de la proposition, Dame Margaret Hodge du Parti travailliste, a salué sur la BBC les changements annoncés mardi. Elle a toutefois appelé à des clarifications:
"Le plan comporte plein d'exemptions, on ne sait pas encore exactement à quoi va ressembler le registre" publié, a-t-elle expliqué.(awp)





 
 
 
 

AGEFI

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