Les fleurs de cannabis vont être taxées comme le tabac

mercredi, 13.03.2019

Les fleurs de cannabis à faible teneur en THC doivent être soumises à l'impôt. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal administratif fédéral justifie cet assujettissement par le fait que ces produits sont surtout fumés, comme le tabac.

Les juges de Saint-Gall précisent que les fleurs de cannabis doivent être assimilées au tabac à coupe fine.(Keystone)

En février 2017, la Direction générale des douanes (DGD) a annoncé aux producteurs et commerçants que les produits du cannabis destinés à être fumés devaient être taxés conformément à la loi sur l'imposition du tabac. Un distributeur a fait recours jusqu'au Tribunal administratif fédéral.

Dès lors que la décision des douanes porte uniquement sur les fleurs de cannabis, la cour constate que ces dernières sont surtout fumées. Dans ce cas, elles sont utilisées comme des produits du tabac et considérées comme tels par les consommateurs.

Les fleurs doivent donc être taxées en conséquence car la législation précise que l'impôt est perçu non seulement sur les tabacs manufacturés mais aussi sur les produits de substitution.

Le fait que le recourant vende sur son site des accessoires pour fumeurs ne laisse d'ailleurs planer aucun doute sur l'usage des fleurs de cannabis proposées.

Tabac à coupe fine

Les juges de Saint-Gall précisent que les fleurs de cannabis doivent être assimilées au tabac à coupe fine. Ce dernier est imposé à hauteur de 38 francs le kilo et 25% du prix de vente au détail. Comme le tabac à coupe fine, les fleurs sont surtout fumées dans des cigarettes roulées à la main. Le taux de 12% valable pour le tabac à fumer autre que le tabac à coupe fine n'est donc pas applicable.

Cet arrêt n'est pas définitif et peut être encore attaqué devant le Tribunal fédéral.
En Suisse, le cannabis ayant une teneur en THC inférieure à 1% est légal. Il est vendu sous forme de produits finis tels les huiles et les tisanes mais aussi bruts comme les fleurs. (arrêt A-1211/2018)(ats)





 
 
 
 

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