Fribourg: feu vert à la réforme de la fiscalité des entreprises

jeudi, 13.12.2018

Les députés au Grand Conseil fribourgeois ont accepté jeudi la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises. Les débats ont mis en évidence une division gauche-droite, en particulier sur les taux d'imposition des dividendes et du bénéfice.

Georges Godel s'est montré d'entrée de jeu offensif, soucieux d'éviter un référendum.(Keystone)

Le projet de loi sur la mise en oeuvre de la réforme fiscale a été largement accepté par 62 voix, 12 voix contre et 18 abstentions. L'entrée en matière n'a pas posé de problème, tous les groupes y consentant, mais la gauche a contesté l'impact négatif du niveau des taux d'imposition sur les rentrées fiscales à l'avenir.

La réforme de la fiscalité des entreprises, qui succède à la RIE III rejetée par le peuple en février 2017, vise au niveau fédéral à répondre aux exigences internationales en abolissant les régimes fiscaux spéciaux. Les cantons n'ont pas d'autre choix que de la mettre en oeuvre.

Godel offensif

Georges Godel s'est montré d'entrée de jeu offensif, soucieux d'éviter un référendum. "C'est un défi pour le canton", a dit le conseiller d'Etat en charge des finances. "Il faut travailler dans l'idée d'un système équitable pour les entreprises, avec la diminution de l'impôt sur le bénéfice, dans le contexte de concurrence avec les autres cantons.""Les entreprises sans statut spécial seront gagnantes avec la baisse de la pression fiscale", a affirmé le magistrat PDC, décrivant la réforme comme indispensable, équilibrée entre les intérêts de la population et des sociétés. Il a reconnu que la pierre d'achoppement était constituée par le taux d'imposition partielle des dividendes fixé à 70% par le gouvernement.La version bis, issue des travaux de la Commission des finances et de gestion (CFG), prônait un coefficient de 60% seulement, contre 50% pour l'heure. Le taux de 70% a été confirmé de justesse par le plénum, avec une vive discussion, après le dépôt d'une proposition de la majorité de la CFG en faveur de 60% et d'un amendement du PS pour 80%.

 

Complexité et émotion

Le rapporteur et président de la CFG, le libéral-radical Claude Brodard, a décrit le projet comme "complexe techniquement et émotionnel quant à l'accueil". Le démocrate-chrétien Hubert Dafflon a vu quant à lui la réforme comme la plus délicate de toute la législature. "Qui peut dire, j'ai tout compris", s'est-il interrogé.Le député UDC Gabriel Kolly a critiqué le manque d'audace du projet du Conseil d'Etat, à qui il reproche de travailler dans l'urgence. Sa position résume la position des démocrates du centre. Ces derniers ont proposé un taux d'imposition du bénéfice des entreprises de 3,5%, contre le coefficient de 4% souhaité par le gouvernement.L'amendement de l'UDC a été opposé à celui du PS demandant un taux de 6%, un niveau que Georges Godel et Claude Brodard ont décrit comme rédhibitoire concernant l'implantation d'entreprises dans le canton. Le coefficient de 3,5% l'a emporté, avant de s'incliner, par 57 voix contre 32, en faveur du taux voulu par le Conseil d'Etat.Le député chrétien-social Claude Chassot (groupe Vert Centre Gauche) a en vain proposé un coefficient susceptible d'éviter un référendum. Son amendement a été repoussé dans la même proportion que celui de l'UDC.

 

D'autres facteurs

Les socialistes n'ont pas contesté l'impératif de supprimer les statuts spéciaux. Mais par la voix de Benoît Piller, ils ont dénoncé la perspective de chiffres rouges qui se dessine pour le canton et les communes. A ses yeux, "la fiscalité ne fait pas tout. Fribourg doit jouer sur sa situation géographique et son bilinguisme".

 

La socialiste Erika Schnyder, syndique de Villars-sur-Glâne, une commune "riche" accueillant de nombreuses entreprises sur son territoire, a d'emblée indiqué vouloir soutenir le référendum. Au sein du groupe Vert Centre Gauche, les intervenants se sont inquiétés des effets sur le financement à terme des prestations de l'Etat.(awp)





 
 
 
 

AGEFI

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