Le trust devrait apparaître dans le droit suisse

mercredi, 13.03.2019

Le terme de trust devrait être introduit dans le code des obligations ou dans le code civil. Par 123 voix contre 58, le National a transmis mercredi au Conseil fédéral une motion en ce sens de la Chambre des cantons.

Actuellement, si un Suisse veut placer ses biens dans un trust, il doit se référer à un droit étranger.

Actuellement, si un Suisse veut placer ses biens dans un trust, il doit se référer à un droit étranger. A la différence de la fondation, le trust n'a pas de personnalité juridique. Ses biens constituent une masse distincte.

La modification permettrait de déterminer les types de trusts autorisés en Suisse et d'ouvrir de nouvelles perspectives de travail à ceux qui pourraient créer des trusts ou les gérer. Le sujet étant complexe, les députés ont décidé de charger le Conseil fédéral de la rédaction des bases légales.

La gauche et une partie du centre se sont opposés à la motion. La Suisse a mis en place une stratégie "d'argent propre" et tente de supprimer les instruments permettant l'optimisation fiscale, a tenté de faire valoir Lisa Mazzone (Verts/GE). Il n'est donc pas opportun d'introduire la notion de trust dans la loi dans ce contexte.

Le camp rose-vert a également souligné qu'un rapport sur la nécessité ou non d'une telle loi était en cours. Il serait plus judicieux d'attendre sa publication. Une opinion partagée par le ministre des finances Ueli Maurer.(awp)





 
 
 
 

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