Suisse-UE: renégocier l'accord-cadre est possible pour l'ambassadeur allemand

lundi, 12.10.2020

Le nouvel ambassadeur d'Allemagne en Suisse Michael Flügger estime que de nouvelles négociations sur les points-clés de l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE) sont irréalistes. Des renégociations sont en revanche une pratique courante à Bruxelles.

Si les points essentiels ne peuvent pas être à nouveau abordés, les renégociations d'accords sont fréquentes dans l'UE, assure Michael Fluegger. (Keystone)

Berlin va s'engager pour que la Suisse puisse discuter avec l'UE sur toutes les questions ne relevant pas des points essentiels, promet M. Flügger dans un entretien diffusé lundi par le journal alémanique Blick.

Si les points essentiels ne peuvent pas être à nouveau abordés, les renégociations d'accords sont fréquentes dans l'UE, assure-t-il. Des éclaircissements, des annexes ou de stipulations ont été adoptés pour de nombreux traités, remarque-t-il, soulignant qu'il existe de nombreuses possibilités d'obtenir des garanties.

Réponse claire attendue

L'ambassadeur prend comme exemple la directive sur la citoyenneté européenne, un des points contestés en Suisse. Selon lui, elle ne signifie certainement pas la possibilité pour tout le monde de venir profiter de l'aide sociale. Si tel est le souci, on peut certainement en reparler, poursuit-il.

À propos de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), son rôle est très limité, juge M. Flügger. Elle n'est compétente qu'en cas de litige concernant le droit européen, note-t-il. "Prétendre maintenant que la CJUE va tout commander en Suisse est tout simplement absurde. Avec cette attitude défensive, nous oublions à quoi sert l'accord".

Les accords bilatéraux ont 21 ans, note-t-il. "Le monde a changé depuis lors". Le fait que les relations bilatérales soient figées au niveau de 1999 ne peut être dans l'intérêt de la Suisse, ajoute-t-il. Mais, lâche-t-il, la Commission européenne attend une réponse claire du Conseil fédéral, sur ce qu'il veut.(AWP)





 
 
 
 

AGEFI

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