Berne attend la reconnaissance illimitée de l'équivalence boursière

lundi, 17.12.2018

Le Conseil fédéral espère que la reconnaissance de l'équivalence boursière ne se limite pas à six mois, mais qu'elle soit illimitée.

Le ministre des finances, Ueli Maurer, estime que cette prolongation limitée à un semestre est difficilement compréhensible. (Keystone)

Le Département fédéral des finances (DFF) prend acte de la décision de l'UE de prolonger l'équivalence boursière pour six mois. Les mesures prises pour protéger la Bourse suisse restent cependant de mise en cas de besoin.

Le 30 novembre, le Conseil fédéral a pris des mesures pour protéger la place financière suisse. Il a révisé une ordonnance de manière à obliger les bourses européennes à demander une reconnaissance pour négocier des actions de sociétés suisses sur leur plateforme. L'idée est que les investisseurs de l'UE puissent continuer à négocier les actions helvétiques sur les bourses suisses sans violer le droit européen.

Cette ordonnance ne déploiera pas d'effets tant que l'UE continue de reconnaître les règles qui prévalent en matière d'échange de papiers valeur avec la bourse suisse. Berne veut espérer que cette reconnaissance ne se limite pas à six mois, mais qu'elle soit illimitée. La Suisse remplit en effet toutes les conditions.

Le ministre des finances, Ueli Maurer, avait indiqué vendredi dernier que cette prolongation limitée à un semestre est difficilement compréhensible. Pour le Conseil fédéral, il ne doit pas y avoir de lien entre l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE et l'équivalence boursière. (ats)





 
 
 
 

AGEFI

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