E-commerce: des mesures en vue pour favoriser les dédouanements

mercredi, 04.09.2019

Le Conseil fédéral a chargé le Département des finances de mettre en oeuvre des mesures en faveur du dédouanements.

Les raisons qui poussent les consommateurs à privilégier les entreprises étrangères lors de leurs achats en ligne tiennent principalement aux prix, plus avantageux à l'étranger. (Keystone)

Le Conseil fédéral veut agir contre les fausses déclarations d'envoi des entreprises étrangères de vente par correspondance. Il a chargé mercredi le Département des finances de mettre en oeuvre des mesures en faveur du dédouanement.

Le gouvernement a évalué onze mesures dans le cadre d'un rapport répondant à un postulat du Conseil national. Il en a retenu sept. D'ici 2026, grâce au projet DaziT, l'administration fédérale des douanes sera entièrement numérisée. Le trafic transfrontalier de marchandises sera automatisé et simplifié.

Le Conseil fédéral est favorable à la mise en place d'une analyse automatisée et intelligente des risques dans le sillage de DaziT. L'exécution des actes législatifs autres que douaniers doit être améliorée et structurée de manière plus efficiente, ce qui permettra de libérer de nouvelles ressources pour renforcer les contrôles, selon le rapport.

L'utilisation d'appareils radiographiques de pointe et d'autres moyens techniques pour numériser les paquets selon une procédure standard sera examinée. La déclaration préalable électronique dans le trafic postal devra être introduite par étapes dès 2021, en collaboration avec l'UE.

Les commerçants en ligne et les plateformes de commerce électronique seront sensibilisés au problème et soumis à des accords. En collaboration avec les autorités douanières étrangères, il faudra promouvoir le respect des prescriptions ainsi que l'échange d'informations. Il n'est en revanche pas opportun d'augmenter la densité des contrôles, une mesure difficile à appliquer.

Les raisons qui poussent les consommateurs à privilégier les entreprises étrangères lors de leurs achats en ligne tiennent principalement aux prix, plus avantageux à l'étranger. La différence de tarif par rapport aux pays de l'UE avoisine 30,5%, selon le rapport. La diversité des produits et la taille de l'assortiment, plus importantes au niveau mondial que sur le marché suisse, jouent aussi un rôle. (awp)





 
 
 
 

AGEFI

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