Les élections pourraient faciliter certaines réformes

lundi, 21.10.2019

La vague verte qui a déferlé sur le Parlement devrait notamment faciliter la révision de la loi sur le CO2.

Le National pourrait soutenir plus facilement un nouveau paquet de subventions en faveur des énergies renouvelables envisagé par Simonetta Sommaruga. (Keystone)

Les nouveaux élus devront empoigner rapidement de gros dossiers. Le nouveau visage du Parlement pourrait faciliter la lutte contre le réchauffement climatique ou le projet de mariage pour tous. Mais le peuple aura souvent le dernier mot.

Le débat sur le climat et la vague verte qui a déferlé dimanche sur le Parlement devraient faciliter la révision de la loi sur le CO2. En pleine campagne électorale, le Conseil des Etats a durci en septembre les recettes du gouvernement pour limiter le réchauffement climatique.

Alors que l'ancienne Chambre du peuple avait mis les pieds au mur l'an dernier, la nouvelle devrait enfoncer le clou des sénateurs. A moins que la droite tempère certaines exigences, notamment pour éviter une trop forte augmentation du prix de l'essence. Le National a déjà souscrit à une taxe sur les billets d'avion via une motion.

Le nouveau Parlement devra aussi plancher sur la suite du tournant énergétique. La gauche n'arrivera toujours pas à barrer la route à la libéralisation totale du marché de l'électricité voulue par le gouvernement. Mais le National pourrait soutenir plus facilement un nouveau paquet de subventions en faveur des énergies renouvelables envisagé par Simonetta Sommaruga.

Panne européenne

Rien ne devrait changer pour la patate chaude européenne. Alors que l'UE a exclu toute renégociation de l'accord-cadre négocié avec Berne, le Conseil fédéral a renoncé à signer le texte et demandé cet été des précisions sur la protection des salaires, les aides étatiques et la directive sur la citoyenneté européenne.

Le renouvellement de la Commission européenne en novembre complique la donne. Tout comme l'initiative de l'UDC pour résilier la libre circulation des personnes sur laquelle le peuple votera probablement en mai 2020. Après le National, le Conseil des Etats devrait la rejeter. Les élections n'ayant pas remis en question la majorité bourgeoise, les interventions en faveur du durcissement du droit des étrangers et de l'asile devraient continuer.

Enjeux de société

L'augmentation du nombre de femmes au Parlement pourrait peser sur d'autres sujets. La réforme des retraites fera figure de test.

Après l'échec de la réforme conjointe des 1er et 2e piliers, le Conseil fédéral propose d'empoigner d'abord le volet AVS en relevant l'âge de la retraite des femmes à 65 ans moyennant des compensations pour certaines. Une révision des règles de prévoyance professionnelle n'étant même pas encore en consultation, les retraites occuperont durablement les élus.

Le National devrait plancher au printemps sur le mariage pour tous. Les homosexuels devraient pouvoir se marier, obtenir la naturalisation facilitée de leur conjoint et l'adoption conjointe. L'idée d'ouvrir le don de sperme aux couples de lesbiennes a été écartée de justesse. Les nouveaux élus pourraient en décider autrement.

La Chambre du peuple se repenchera aussi sur l'imposition des couples. Elle pourrait emboîter le pas à l'ancien Conseil des Etats et renvoyer au Conseil fédéral le projet qui doit barrer la route à l'initiative populaire du PDC contre la pénalisation du mariage. Sauf retrait du texte, le peuple doit revoter après l'annulation du scrutin par le Tribunal fédéral.

Coûts de la santé

Les coûts de la santé sont un autre serpent de mer attendu. Le Parlement doit étudier un paquet de mesures pour limiter notamment le prix des médicaments génériques. Le PDC, qui récolte des signatures pour son initiative en faveur d'un frein aux coûts de la santé, et le PS, qui a lancé un texte exigeant un plafonnement des primes maladie à 10% du revenu disponible, feront pression.

Les élus doivent aussi boucler un projet pour éviter une explosion du nombre de médecins. Le National veut coupler la réforme à un financement uniforme des soins ambulatoires et stationnaires. Les cantons devraient alors passer à la caisse dans tous les cas. Le Conseil des Etats devrait continuer à résister au lien, d'autant que les cantons menacent déjà de référendum.

Avions de combat

A l'instar des sénateurs, le nouveau National devrait avaliser l'achat d'avions de combat, mais le référendum est programmé pour l'automne 2020. Les parlementaires devront défendre devant le peuple une facture de 6 milliards de francs. Le durcissement de l'accès au service civil accepté par le Conseil des Etats pourrait faire grincer des dents au National.

Toujours bien représentés sous la coupole, les milieux agricoles feront pression pour que la politique agricole dès 2022 soit suffisamment favorable aux paysans. Le gouvernement a prévu comme alternative aux initiatives sur l'eau potable et les pesticides des mesures pour le climat pas forcément suffisantes aux yeux des Verts et des Vert'libéraux.

Défenseurs de l'environnement et lobby paysan pourraient en revanche faire alliance lorsque le Parlement se penchera sur la ratification de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. La majorité de droite devrait néanmoins imposer l'ouverture. Le bloc bourgeois pourrait aussi torpiller le contre-projet à l'initiative sur les multinationales responsables au Conseil des Etats. Là encore, le peuple aura sans doute le dernier mot. (awp)

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AGEFI

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