Covid-19: les pouvoirs spéciaux du Conseil fédéral en débat

lundi, 07.09.2020

La loi Covid-19 risque fort d’être corrigée par le Parlement fédéral, qui se penche dès mercredi sur cet objet. Sa version remaniée pourrait entrer en vigueur encore ce mois-ci.

Maude Bonvin

Si les Chambres valident la loi Covid-19, elle entrera en vigueur le jour suivant son adoption. (Keystone)

Pour lutter contre la pandémie de Covid-19, le Conseil fédéral a mis en place plusieurs ordonnances de nécessité depuis la mi-mars. Or ces textes présentent une durée de vie limitée à six mois. Afin de reconduire et d’adapter au besoin les mesures déjà prises, le gouvernement propose au...





 
 
 
 

AGEFI

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