Feu vert au soutien fédéral pour les transports publics

jeudi, 10.09.2020

La Confédération aidera les entreprises de transports publics à faire face aux pertes liées au Covid-19. Suivant le Conseil des Etats, le National a approuvé jeudi une enveloppe de 700 millions et étendu l'aide au trafic local et touristique et au ferroutage.

Suivant le Conseil des Etats, les députés ont décidé d'étendre l'aide au trafic local, touristique et au ferroutage.(Keystone)

La Chambre du peuple s'est ralliée par 151 voix contre 42 à la version acceptée lundi par les sénateurs. Le projet présenté constitue une solution équilibrée et urgemment nécessaire, a ainsi souligné Philipp Matthias Bregy (PDC/VS). Il envoie un signal à notre service public, a renchéri Michael Töngi (Verts/LU).

Tout en reconnaissant l'urgence de la situation pour le trafic régional, l'UDC s'est retrouvée seule pour combattre un projet qui va trop loin à ses yeux. Le secteur des transports publics n'a pas cessé de se développer ces dernières années, a rappelé Benjamin Giezendanner (UDC/AG). Selon lui, l'Etat ne doit pas seulement distribuer de l'argent, il doit aussi réfléchir à supprimer les lignes qui ne sont pas rentables.

80% de passagers en moins

L'ensemble des orateurs a rappelé que, durant le semi-confinement, les entreprises ont dû faire face à une chute de près de 80% du nombre de passagers, tout en devant maintenir une offre de base. Nombre d'entre eux ont rappelé que les CFF ont annoncé ce jeudi une perte de 495 millions de francs au premier trimestre.

Les sociétés de transports sont soumises à une obligation de transporter, mais, n'étant pas autorisées à planifier des bénéfices, elles ne pourront pas compenser leurs pertes, a précisé la ministre des transports Simonetta Sommaruga.

Une aide unique

Les mesures, limitées à fin 2021, visent à assurer la solvabilité des entreprises et à éviter qu'elles ne restreignent leur offre. Elles prévoient que les entreprises soutenues ne versent pas de dividende en 2020 et 2021. Les cantons devront aussi passer à la caisse.

Pour le transport régional de voyageurs, la Confédération devra débourser une somme unique de 290 millions de francs, comme les cantons. Les entreprises bénéficiaires devront également participer aux coûts à hauteur de 220 millions, en utilisant la réserve spéciale à affectation obligatoire.

Les autres réserves ne sont pas prises en considération, a décidé le Conseil national, au grand dam de l'UDC et du Conseil fédéral. Les réserves doivent garantir la marge de manoeuvre entrepreneuriale du secteur, a rappelé Kurt Fluri (PLR/SO). Benjamin Giezendanner s'y est opposé, rappelant en vain que d'autres secteurs avaient également dû puiser dans leurs réserves.

Soutien au trafic local

Suivant le Conseil des Etats, les députés ont décidé d'étendre l'aide au trafic local, touristique et au ferroutage. Berne devrait couvrir un tiers des pertes financières essuyées par le trafic local, ont-ils soutenu par 139 voix contre 52. Cette décision unique ne touche pas à la compétence des cantons, des villes et des communes, a fait valoir Martin Candinas (PDC/GR) au nom de la commission.

Une solution devra aussi être mise en place pour les offres de trafic touristique qui font l'objet d'une concession fédérale, à condition que les cantons participent à ce soutien. Le ferroutage doit aussi bénéficier d'une aide.

Le Conseil national a en revanche refusé par 126 voix contre 68 d'instaurer la possibilité de verser des indemnités au trafic longue distance, comme le souhaitait la gauche. Ce secteur a subi près de 400 millions de francs de pertes, a dit Edith Graf-Litscher (PS/TG). Simonetta Sommaruga a toutefois souligné que les CFF estimaient eux-mêmes qu'ils ne voyaient aucune nécessité à une telle aide.

Transport de marchandises

Le programme de réduction progressive des indemnités en transport combiné sera suspendu pour les années 2020 et 2021. Une contribution unique de 70 millions est prévue pour la couverture des déficits en fret ferroviaire et d'autres entreprises actives dans le transfert des marchandises de la route au rail. Ce soutien a été approuvé par 151 voix contre 44, l'UDC étant minorisée.

Le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) bénéficiera quant à lui d'une augmentation unique de l'apport de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. De plus, il pourra s'endetter à nouveau pendant l'année en cours. Une enveloppe fédérale de 330 millions est prévue. Les entreprises contribueront quant à elles à hauteur de 140 millions.
Le projet retourne au Conseil des Etats pour le vote sur la clause d'urgence.(ATS)





 
 
 
 

AGEFI

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