Accord cadre: une évolution positive selon Bruxelles

samedi, 08.06.2019

La Commission européenne va examiner attentivement la lettre du Conseil fédéral mais a réagi positivement à la décision.

La Commission européenne a réagi positivement à la décision du Conseil fédéral sur l'accord-cadre. (Keystone)

La Commission européenne a réagi positivement à la décision du Conseil fédéral sur l'accord-cadre. Elle va désormais examiner attentivement la lettre du gouvernement helvétique", a indiqué vendredi une porte-parole de l'institution.

Dans cette missive au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le Conseil fédéral y affirme son plein soutien à un accord-cadre, à condition que certains points soient clarifiés. La Commission européenne ne veut pas en dire plus pour le moment. La porte-parole a précisé que la lettre de la Suisse recevrait une réponse en "temps utile".

Il ne faut toutefois pas s'attendre à une renégociation de l'accord, selon un spécialiste du dossier. La Suisse doit bien être consciente qu'il ne peut s'agir que de demandes de précisions, de clarifications, ajoute-t-il.

Equivalence boursière

Si la Commission européenne maintien son évaluation positive après une analyse approfondie et une consultation avec les Etats membres, il y a de fortes chances pour que l'équivalence boursière soit à nouveau prolongée, mais pour une période limitée. "C'est le scénario le plus probable", explique par ailleurs un autre expert de l'UE.

Avant même la prise de position du Conseil fédéral, Bruxelles savait que l'échéance du 30 juin ne serait pas suffisante. Il se murmure qu'une extension de l'équivalence boursière pourrait être annoncée par l'UE autour du 20 juin. La Commission ne peut que proposer une prolongation, le dernier mot revenant aux Etats membres.

Comme une "offre"

Pour la juriste Astrid Epiney, le Conseil fédéral se positionne fondamentalement en faveur de l'accord-cadre. Comme sa demande ne porte que sur des "clarifications", celle-ci devrait être bien accueillie par Bruxelles.

L'UE devrait ainsi se montrer prête à entrer en matière pour résoudre les questions ouvertes et ouvrir la voie à la signature de l'accord. Au niveau de la politique intérieure suisse, l'acceptation doit être maintenant renforcée. Mais les prochaines étapes dépendront de la réaction de l'UE, selon la rectrice de l'Université de Fribourg.

Christa Tobler, professeure à l'Université de Bâle, voit la décision de Berne comme une "offre" à Bruxelles. La Suisse lui propose sa vision de l'accord-cadre; il revient désormais à l'UE de se prononcer, voire de faire une contre-offre. La professeure part de l'idée que les deux parties vont poursuivre les discussions. (awp)





 
 
 
 

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