UBS: positions partagées des juges sur la livraison de données à la France

vendredi, 26.07.2019

Deux juges se sont exprimés jusqu'à présent dans l'affaire de la livraison de données de clients d'UBS à la France. Leurs positions diffèrent.

Un juge soupçonne la France de vouloir utiliser les données des clients dans la procédure pénale menée contre UBS.(Keystone)

Le Tribunal fédéral délibère sur la livraison de données de clients d'UBS à la France. Deux juges se sont exprimés jusqu'à présent: l'un s'oppose et l'autre admet l'entraide administrative requise par Paris. Aucune décision n'est prise à ce stade.

Le juge rapporteur est opposé à la livraison des données. Il soupçonne la France de mener une expédition de phishing et de vouloir utiliser ces indications dans la procédure pénale menée contre UBS. Sa collègue a balayé ces arguments et estime que les garanties données par Paris sont suffisantes.

La 2e Cour de droit public entame le deuxième tour de délibération au cours duquel chacun des cinq magistrats devrait à nouveau s'exprimer. La décision du Tribunal fédéral tombera à l'issue du vote final des juges.(awp)





 
 
 
 

AGEFI

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